1% artistique ou culturel

[gt92]

Suite au nouveau décret et dans le cadre de l'obligation de décoration 1% culturel, sommes nous soumis à une mise en concurrence pour la réalisation d'œuvre d'art ou peut-on attribuer directement à l'artiste de notre choix conformément à l'article 30 du DRAM ?

[lepouch]

Pour moi, pas de changement ...
S'il s'agit d'une oeuvre déjà réalisée, pas de souci.
Sinon, mise en concurrence.

[gt92]

euh non je t'invite à relire l'article 30

"a) Le marché public a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance
artistique unique ;"