CAO délai de convocation

[timoun]

Bonjour,

Petite question concernant la CAO. Le code 2006 prévoyait dans son article 25 un délai de convocation de 5 jours francs avant la date de la réunion.

Le CGCT mentionne à l'article L1411-5 la question du quorum .... mais je ne trouve pas le délai de convocation de la CAO.

Est-il bien resté le même ou n'est-il pas mentionné?

Merci d'avance pour votre réponse

[MAITE]

up

[goran]

pas fixé; notre CL nous conseille de faire un règlement intérieur de la CAO, le délai de convoc pouvant être calqué sur celui des convoc au conseil, soit 5 jours

[gratin]

Un délai raisonnable pour s'assurer que le membres sera présent. Pas la veille de la CAO et qu'il avait oublié parce qu'il doit garder ses petits-enfants. Chez nous, on envoie par mail la convoc' + l'ordre du jour 1 semaine avant et on fait suivre par courrier (sachant que nos CAO sont déjà programmées sur le semestre).

[timoun]

merci d'avoir remonté le post et pour vos réponses 

[toast]

Je pense que l'on peut considérer que le précédent délai de 5 jours franc est un délai "raisonnable" (le contraire reviendrait à dire que l'on a été déraisonnable pendant longtemps )

[raffalli2]

moi je raisonnerais perso en jours calendaires (5 ou7) car souvent les cao sont le lundi

[hpchavaz]

moi je raisonnerais perso en jours calendaires (5 ou7) car souvent les cao sont le lundi

Les francs sont calendaires.

[Michel]

Les francs sont calendaires.

et "entier" il me semble (de 0h.00 à 24h.00) d'où la règle "empirique" excluant le premier et le dernier jour, dans le décompte

[raffalli2]

c'est pour ca que je préconise jour calendaire c'est plus court

[berder]

Donc si on fait un délai plus court 4j par exemple notamment si envoi démat avec le CGCT on serait bon ou le CE a déjà sanctionné quand envoi démat des délais plus courts que les 5 jours ?

[speedy]

pas de contentieux encore avec le nouveau texte qui n'a plus de mini .... et de fait renvoi chaque collectivité à des règles internes ....