Mise à disposition documents dès AAPC article 39

[françoisb]

Bonjour,

Je travaille dans un EPIC, nous employons couramment le marché négocié. Comme tout le monde (ou presque), nous avions l'habitude de boucler nos DCE pendant la phase de publicité relative à l'appel à candidature.

L'article 38 du nouveau décret dispose  que les documents de la consultation doivent être mis à disposition à compter de la publication de l'AAPC. Je comprends l'objectif de transparence, qui doit permettre aux entreprises de savoir sur quoi portera le marché afin de ne pas candidater pour rien ou de rater une opportunité mais je partage pas le moyen de remplir cet objectif. 

Un AAPC bien détaillé permet aux entreprises de se candidater en connaissance de cause et de répondre ou pas à une consultation.

Quelle est l'utilité pour une entreprise d'avoir accès à toutes les clauses administratives d'un marché, de connaitre en intégralité et en détail le contenu de la mission attendue ou des travaux attendus,  les critères de jugement des offres dès la phase de candidature?

Cette nouvelle obligation va donc avoir un impact sur nos méthodes de travail.
Je me demandais comment prendre en compte cette nouvelle obligation ? Publier un DCE "préparatoire" ? Se cacher derrière le caractère confidentiel ouvert par le II de cet article ?

C'est un appel à idée que je lance ici.

Merci d'avance.

[speedy]

j'interprète documents utiles et strictement nécessaires à la phase de consultation  conformément à l'art 38

[dominique]

A titre personnel lorsque j'étais praticien (jusqu'en 2006), je bouclais tout le DCE avant de passer en avis y compris en procédures restreintes, car de mémoire une lecture stricte de législation de l'époque supposait déjà que tout devait être bouclé, et quoi qu'il soit par expérience, je savais que ne pas tout boucler avant fait prendre des risques opérationnels et de plus l'analyse fine d'un CCTP et CCAP peunt avoir une influence dans le contenu dans la rédaction de la partie candidature notamment au titre des capacités à demander.
Dominique Fausser

[76LANDES]

tout à fait d'accord

[françoisb]

L'interprétation "documents utiles et strictement nécessaires à la phase de consultation " mérite d'être creusée
On s'orientait vers un document de synthèse :
- du besoin, permettant de présenter le besoin et les missions attendues ou travaux à réaliser. Mais pas dans le détail.
- du déroulé de la procédure, avec présentation des critères (pas de sous critère à ce stade) et des possibilités de déroulement des négociations.