montant maximum à indiquer sans MAPA

[anneclaudie]

Bonjour,

J'ai un doute : je vais lancer un petit MAPA ... marché à bon de commande.

Je dois indiquer un maxi ?
non ?
merci pour vos réponses,
bonne journée

[sokayo]

Oui il faut indiquer un maximum pour rester en MAPA.

[Ponta]

+1 sinon sans maxi, votre marché sera considéré comme un maximum infini donc bien au-dessus des seuils de procédures formalisées.

[anneclaudie]

c'est ce qu'il me semble aussi...

pas d'article du code sur lequel m'appuyer ....?

[mar-pub]

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/marches-bon-commande.pdf

Dernier paragraphe du point 4.1.

[magali]

Attention. Avec la sortie du nouveau décret (applicable ce jour. Et ce n'est pas un poisson d'avril!), le marché à bons de commande n'existe plus. C'est un accord cadre avec bons de commande.

[anneclaudie]

oui oui accord cadre.
article 27, VI de l'ancien code...