avance

[lyly]

dans un marché procédure formalisée à bons de commande peut on modifier le montant de l'avance (qu'il soit inférieur à 50 000)

[Raspoutine]

un peu plus de détail ce serait bien

[lyly]

une entreprise me demande pourquoi le montant de l'avance pour un marché à bons de commande est possible qu'à partir de 50 000 €.
car étant une petite entreprise elle aurait besoin d'avoir une avance pour des travaux mais la plupart de ses bons de commande ne dépasse pas les 50 000 €

[R.J]

Art. 87, V. Le marché peut prévoir le versement d'une avance dans les cas où elle n'est pas obligatoire.

[lyly]

d'accord, donc si je veux, je peux mettre qu'une avance pourra être faite, même si le montant ne dépasse pas 50 000 € et quelle est obligatoire lorsque le montant dépasse 50 000 €

[R.J]

Lors du plan de relance de 2008, l'ensemble des acheteurs de l'État avait eu pour consigne d'appliquer des avances de 20 % pour tout marché (ou BdC) de plus de 20 k €.

[lyly]

étant une CL
je peux aussi alors

si je mets une clause dans mon CCAP comme ça : (c'est bon)

- Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 25 000 € HT sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé  à 20% du montant du bon de commande.

- Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €.HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.  Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.

- Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.

Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

[R.J]

Les deux avances sont alternatives ou cumulatives  ?

[lyly]

je ne sais pas si je peux dire cumulative

c'est un marché à bons de commande de travaux entretien des batiments,

par exemple :
un premier bon est fait pour 30 000 € ht et là on fait une avance de 20%

et le deuxième bon de commande qui sera fait pour un autre chantier atteint 60 000 € là on fait 5%

vous en pensez quoi ? c'est possible comme ça

[R.J]

Tout à fait possible dès lors que c'est clair.

Préciser du coup :

Pour les BdC de 25 à 50 k € HT, avance de 20 % :
Pour les BdC de 50 k € HT et plus avance de 5 %.

A voir le plus pertinent selon les différents lots ... Sachant que toutes les boîtes ne seront pas forcément intéressées ...

[Lolila]

vous pouvez peut-être aussi réduire le délai d'exécution de 2 mois, car 25 000 € HT de travaux peuvent être vite faits

[lyly]

merci pour vos infos
je vais mettre ma clause comme ça