invités CCSPL

[mbodier]

Bonjour,

Certains élus non élus à la CCSPL souhaiteraient assister aux séances de celle-ci en qualité d'invités. Ne trouvant pas de textes prohibant la présence du public pour cette commission, je voudrai quand même m'assurer que c'est possible.
merci

[fb]

Bonjour,

Le législateur a prévu que la commission consultative des services publics locaux puisse inviter, en fonction de l'ordre du jour et sur proposition de son président, « toute personne dont l'audition lui paraît utile » (art. L. 1413-1 CGCT).

Ces personnes invitées ne sont pas considérées comme des membres stricto sensu de la commission. Mais elles ont vocation, eu égard à leur compétence particulière dans la matière objet de la délégation, à apporter des éclaircissements techniques aux membres de la commission. Il est à noter que si ces personnalités peuvent participer aux travaux de la commission avec voix consultative (art. L. 1413-1, al. 2, CGCT), elles ne peuvent pas prendre part au vote des avis.

Tu peux donc utiliser ce biais pour inviter les élus en question.