services d'accés à Internet - changement Taux de TVA : future arnaque?

[zap]

Bonjour,

J'ai un marché avec un opérateur pour l'accés à Internet.

La TVA a changée au 1er janvier 2008 : elle est passée de 19,6% à 5,5% pour la moitié de l'abonnement.

Je m'attendais donc à une baisse des prix TTC !!! et ben non mon opérateur en a profité pour augmenter unilatéralement les prix HT du marché: résultat les prix TTC ne changent pas.

Si je fais l'autruche je continue donc à payer la même chose vu que je récupère pas la TVA en fonctionnement. Mais en vrai je me fais avoir car mes factures auraient dû baisser!!!!!!!!!!!!!!!

Vous avez eu la même chose?

[zap]

Je ne sais pas... mais ça a bien fait rire la DGCCRF!

Même que l'opérateur m'a dit que tous ses concurrents faisaient la même chose!!!!!!! ah la belle entente

De mon côté j'ai fait bloquer les factures et averti l'opérateur. Ce dernier m'évoque la théorie du fait du Prince (rien que ça!)

Mais avez vous remarquez la même chose pour vos marchés? je dois pas être le seul quand même!

[frednetick]

Il semble que tous les opérateurs aient pratiqué de la sorte, vous n'êtes pas le seul, le montant HT augmente, le montant TTC reste le même et ils enquillent la différence...

Il semble que ce soit lié à une baisse de la TVA sur une partie de l'abonnement, celle concernée normalement par la fourniture de télévision, mais en fait généralisé à tous les abonnements.(Loi no 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.)

[zap]

ben alors la belle affaire!

qu'avez vous fait? parceque mon opérateur ne change pas de couleur (ah ah le jeu de mots) quand je lui demande de modifier ses factures et de respecter les prix de base

[frednetick]

Le montant acquitté n'étant pas modifié il vous répond légitimement que vous pouvez allez manger des pommes si vous voulez...

[BARDAMU]

En principe, les prix des marchés sont établis Hors Taxes, vous devez donc bénéficier de la baisse: voir la rédaction de votre marché...Si vous avez visé le CCAG FCS, cela marché aussi: cf art 7.3

[frednetick]

Les prix sont établis HT? les modalités de détermination des seuils nous obligent à raisonner HT mais au final, les prix qui nous sont proposés sont nécessairement TTC, et réserve faite d'une éventuelle récupération du FCTVA sur l'investissement, ce sont bien les prix que vous acquittez, non?

Mais effectivement l'art 7.3 du CCAG FCS est clair sur le sujet...
Quelqu'un aurait-il une référence jspelle sur le sujet?

[arthemis]

Même position chez nous - Le prestataire à modifier les prix HT et le TTC ne change pas.... Réponse du prestataire: cela ne change rien pour vous vous payer toujours le même montant au final.

J'aimerais bine trouvé un moyen de faire appliquer le CCAG visé !!!

[zap]

bon et puis il est faux de dire que pour nous ça ne change rien car:
1- pour poursuivre les paiements il faut passer un avenant
2- si on ne passe pas cet avenant les prix TTC baissent

On devrait donc avoir des prix à la baisse: et pour moi ce n'est pas rien!!!!

Même position chez nous - Le prestataire à modifier les prix HT et le TTC ne change pas.... Réponse du prestataire: cela ne change rien pour vous vous payer toujours le même montant au final.

J'aimerais bine trouvé un moyen de faire appliquer le CCAG visé !!!

Que dit votre trésorier? j'imagine que si vous lui transmettez les factures avec les nouveaux prix qui ne sont pas au marché il sera obligé de rejeter les mandats!

[Dum]

L'examen des offres doit se faire Hors TVA.
Dans mes marchés, à l'époque, j'indiquais qu'en cas de modif de la TVA, le prix HTVA ne serait pas modifié et cas de variation du taux de TVA.

Cette situation est ubuesque.
Les opérateurs sont en train de nous inventer la théorie du Cadeau du Prince.

[frednetick]

Ce qui est assez drôle c'est que certain on fait le petit calcul de la culbute des opérateurs, c'est entre 200 et 300 millions d'euros qu'ils oublient de rendre...

[speedy]

et si le taux avait augmenté il vous l'aurait répercuté .... à raison
donc il a tort
soit vous rectifiez les factures et risquez une coupure soit vous passez un avenant mais sur quel motif ? donc reste la résiliation mais y aura une coupure ....
pas triste cette histoire .... bon courage

[Coccy]

c'est digne de "Combien ça coûte?" cette histoire!! ~~~~

[cmpkantunoutien]

Mes marchés indiquent que le taux de TVA n'est qu'indicatif, et que s'il est modifié en cours d'exécution les prix TTC seront recalculés en conséquence.
Par contre je vais me renseigner sur les tarifs qu'on nous applique !