DUME

[crocrodile]

Bonjour,

Après lecture de l'article sur le décret marchés publics qui paraitra bientôt ( http://www.lemoniteur.fr/article/decret-marches-publics-decouvrez-le-projet-quasi-definitif-31666614)  j'ai quelques interrogations sur l'entrée en vigueur du DUME. Cet article précise que :

"La nouvelle rédaction de l'article relatif au document unique de marché européen (Dume) (1) laisse songeur. Selon cette version, l'acheteur public ne serait tenu d'accepter un Dume qu'à compter du 1er avril 2018 (du 1er avril 2017 pour les centrales d'achat) à partir du moment où le Dume électronique constituerait « un échange de données structurées »... Selon cette version, l'acheteur aurait aussi la possibilité d'autoriser les candidats à indiquer simplement dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci."

Je pensais que l'entrée en vigueur du DUME se ferait en avril 2016 et qu'il aurait vocation à remplacer les DC1 et DC2.

Du coup, après l'entrée en vigueur du nouveau décret, pourra t on continuer à utiliser les DC1 et DC2?

Merci pour vos avis.

[juriste juniore!]

Sur cet article ils disent qu'effectivement l'échéance a été repoussée donc il faudra bien continuer d'utiliser DC1 et DC2 je pense.