cotisation assurance décision

[hadrien]

LE CM par délibération, suite à un AO, a attribué un marché d'assurance. Lot 1: dommages aux biens, lot 2: RC, lot 3 flotte auto...
Chaque année, la ville verse pour chaque lot une cotisation annuelle. Cotisation qui varie en fonction du nombre de véhicule, des surfaces à assurer...
Notre trésorier nous impose pour le réglement de ces factures de prendre une décision du maire (art L2122-22 CGCT) (par souci de transparence vis à vis des élus???)
Est-ce obligatoire?
La délibération ne suffit pas?

[Blie]

j'aurais tendance à dire qu'il faut une délib chaque année, afin d'informé et d'être d'accord sur les surfaces à assurer, le nombre de véhicules....
La délib attribuant le marché ne fixe pas le prix de la cotisation qui sera versée chaque année puisque celle-ci varie.

A faire confirmer....

[hadrien]

A la place d'une délibération, Une décision ne conviendrait-elle pas? article L2122-22 6°(de passer les contrats d'assurances) En considérant que chaque année le contrat est différent car l'objet change (m2 de surface, nb de véhicules...)

[tragique_fernand]

Pour ma part, à partir du moment où le marché prévoit une cotisation par unité d'oeuvre (véhicule de tel type ou puissance, m² de bâtiment, ...) et que la cotisation tiendra compte des quantités déclarées par l'assuré chaque année, çà s'assimile à un marché à prix unitaires qui n'impose pas un avenant annuel pour ajuster la cotisation.