groupement d'entreprises

[lyly]

deux questions sur le sujet :

1er cas : le mandataire n'est pas à jour de ses obligations fiscales et sociales : que faire ?

2eme cas : groupement dont le co-traitant n'interviendra pas dans l'exécution : Est-ce possible ?

merci pour votre aide

[speedy]

exit le candidat cf art 46 et on passe au second ....
oui ça existe mais se retrouvera sous la loupe de la Direction de la concurrence .....

[lyly]

exit le candidat cf art 46 et on passe au second .... pas d'autre offre elles étaient irregulières - donc on relance ! - ce qui veut dire que le candidat nous a grugé sur l'attestation sur l'honneur 
oui ça existe mais se retrouvera sous la loupe de la Direction de la concurrence ..... c'est noté !