DCE -Marché de prestations de services pour des résidences

[sandy131970]

Bonjour

je suis à la recherche d'un DCE afin de pouvoir passer un marché de prestations de services(ménage, repassage, préparation repas, courses) pour des résidences .

Quelqu'un aurait il  déjà passé ce type de marché?

Cela rentre t-il juridiquement dans le cadre de la commande publique ?

Merci d'avance

[Vivaelparaguay]

vous êtes, quoi, qui, quelles résidences, qui bénéficie des services ?

[sandy131970]

Bonjour


Il s'agit d'un futur marché de prestation de services qui sera passé par la préfecture pour des  résidences de quelques membres du corps préfectoral (environ 4 avec une durée d'intervention variable).

Cordialement

[Ponta]

Bonjour,

Est-ce ça rentre dans la commande publique ?
Deux conditions :
1) Les prestations sont-elles dans le champ de la concurrence ?
Oui. Les prestations de ménage, repassage, préparation repas et courses rentrent dans le champ concurrentiel : ça doit figurer dans les codes CPV.
Il y a plusieurs opérateurs économiques capables des ces prestations
2) Etes-vous un pouvoir adjudicateur (ou une entité) ?
Si ces résidences sont directement gérées par la Préf (pas d'autonomie juridique propre), les prestations sont passées pour le compte de la Préf qui est notamment un pouvoir adjudicateur.

Donc je dirai que ces prestations rentrent dans la commande publique.

Quant à vos recherches d'un DCE, avez-vous regardé sur internet des marchés de prestations multi-services ? Peut-être que contacter les MDPH ou les hôpitaux aux alentours vous aideraient à trouver ce type de prestation.

Au-delà de ça, pensez que le décret et l'ordonnance insiste lourdement sur l'obligation d'allotissement et qu'il pourra être compliqué de ne faire qu'un seul marché à lot unique.