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Ordonnance sur les contrats de concession parue au JO

Démarré par unpeucoincee, Février 01, 2016, 09:30:51 AM

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unpeucoincee

lundi 01 février 2016, 09:30:51
Pour information l'ordonnance relative aux contrats de concession est parue

65 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031939942&dateTexte=&categorieLien=id

66 Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031939947&dateTexte=&categorieLien=id


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