Remise des DOE en parallèle de la demande de réception ?

[Shmouck]

Bonjour,

A propos de l'obtention des DOE, j'ai vu que certains PA, pour ne pas devoir courir après sitôt la réception prononcée, présentaient la remise des DOE comme une réserve à la réception.

Toujours dans le but d'éviter de devoir harceler les entreprises pour les obtenir, vous semble-t-il possible d'aller plus loin dans la dérogation à l'art 40 du CCAG TR, en imposant carrément la remise des DOE en parallèle de la demande de réception (donc si pas de DOE, pas de date de fin de chantier, donc pas de réception, et délai d'exé qui continue de courir) ?

Merci de vos avis

[speedy]

très tentant 
après il y a la demande politique de mise en service ..... 

[Shmouck]

La demande politique est de toute façon susceptible d'intervenir indépendamment de toute rédaction x ou y du cahier des charges, donc par principe on en tient pas compte à l'écriture d'un DCE... ^^

Selon vous avec ce type de clause on ajoute au risque de courir après les DOE celui de courir après la demande de réception ? L'enjeu pour l'entrepreneur semble quand même plus élevé à ce stade non ?