Propriété d'un pont enjambant une rivière constituant la limite entre deux commu

[KA]

Bonjour,

Dans la commune où je travaille, les ponts sont tous situés sur des rivières, ruisseaux constituant la limite du territoire avec les communes voisines.

Les ponts vont biens mais j'aimerai savoir à qui ils appartiennent afin que j'en organise ou non l'entretien. Dans la tête du maire et du chef des services techniques, les ponts appartiennent aux communes voisines. Lorsque je pose la question aux voisins, ils pensent de même.

Je me dis qu'à ce rythme là, personne n'entretiendra les ponts et il ne faudrait alors pas s'étonner que dans 10 ou 20 ans un pont s'écroule (avec le retrait de la DDTM, je suis sur que ce sujet fera la une du JT de TF1 dans quelques années).

Enfin bref, savez-vous quelles sont les règles définissant le propriétaire d'un pont enjambant une rivière constituant la limite entre deux communes ?

J'ai cherché à droite et à gauche, je n'ai rien trouvé.

Je vous remercie par avance pour vos éventuelles lumières

[Coccy]

 J'ai vécu dans une commune dont la rivière constituait la frontière communale et départementale également. Le pont était situé sur une route départementale, et lorsqu'il a fallu l'élargir, les travaux ont été réalisés conjointement par les deux départements: j'en conclue que la limite communale se situe à l'axe de la rivière, et donc au centre du pont  à l'aplomb de cet axe

ce souvenir m'amène d'ailleurs à vous conseiller une maîtrise d'oeuvre unique: en effet, chacun des départements avait fait sa partie de son côté: bilan des opérations= il y avait une marche au milieu de pont........

[TpF]

Bsoir,

Il me semble que la règle fixe que l'ouvrage appartient à l'axe porté. De ce fait, les ponts n'appartiennent jamais aux propriétaires des rivières.
Dans votre cas le pont appartient aux propriétaires de la route et si la "frontière" entre ces deux voisins est l'axe du pont alors effectivement chacun est en charge d'un demi-ouvrage
Le groupement de commande est vivement indiquée dans cette situation

[KA]

Merci pour vos réponses. Oui pour l'axe portée, malheureusement il ne s'agit pas de voies départementales.

Bon, dans ce cas, je vais proposer d'entretenir les ponts de notre côté. Les gens risquent de s'étonner de voir systématiquement un débroussaillage du même côté. Si travaux, on essayera d'éviter d'avoir une marche.... même si ça fait ralentir les véhicules et donc améliore la sécurité.

[Coccy]

Merci pour vos réponses. Oui pour l'axe portée, malheureusement il ne s'agit pas de voies départementales.

Bon, dans ce cas, je vais proposer d'entretenir les ponts de notre côté. Les gens risquent de s'étonner de voir systématiquement un débroussaillage du même côté. Si travaux, on essayera d'éviter d'avoir une marche.... même si ça fait ralentir les véhicules et donc améliore la sécurité.

il suffit de transposer la même règle aux communes 

[Vivaelparaguay]

Bonjour,

Dans la commune où je travaille, les ponts sont tous situés sur des rivières

Bravo, c'est c'est de la bonne gestion des deniers publics ! 

[KA]

Bravo, c'est c'est de la bonne gestion des deniers publics ! 

Je mettrai bien quelques bâtiments sur ces ponts comme au moyen-âge........ce serait un bon moyen pour mutualiser.

[speedy]

la fameuse règle a ses limites et a été remise en cause. En effet lorsque l'on construit une autoroute les communes n'ont rien demandé et souvent même pas d'échangeur donc que des emmerdes , aussi il faudrait vérifier ce qu'est devenue la proposition que la structure reste dans le giron du maître d'ouvrage "demandeur" et que le corps de chaussée reste au maître d'ouvrage de l'axe en question (en quelque sorte une gestion en volume, j'y étais donc tu passes en dessous et tu dois me supporter...) ,

il faudrait voir aux archives si une veille convention ....
Sinon içi la logique serait de moitié moitié et une convention pour unicité de direction des travaux pour éviter la marche, la voie de droite vers celle de gauche, les différences énormes de niveau d'entretien ....  à moins de se mettre d'accord pour abandonner le pont et faire des économies .... et de laisser le privé remettre un bac avec péage  

[Michel]

J'aime les Bacs
il y en as de très nombreux dans les boucles de la seine entre Rouen et LE HAVRE
Le passage multi-quotidien de très gros cargos remontant à ROUEN doit empêcher toute construction de pont !



Proposer le déplacement de votre moitié de pont latéralement
vous aurez ainsi une double marche (en hauteur et en largeur) ! le grand écart quoi 

[TpF]

 

L'eau ayant la curieuse tendance à descendre, de fait, il est classique de voir les routes au dessus des rivières ou alors nous aurions recours à des tunnels.
La situation se diversifie au franchissement des axes autoroutiers ou des voies ferrées et (+1 Speedy) des conventions définissent alors les conditions d'usages et d'entretien.
Je me demande qui sont les signataires en situation de tunnels crapauducs ou de passages à gibiers devenus passage à faune supérieur ou inférieur
Nous nous éloignons de la question originelle de ce fil, mais je profite de l'opportunité pour interroger l'illustre assemblée sur l'usage que vous faites des recommandations du SETRA devenu Cerema en regard des corridors biologiques et des fameuses trames vertes ou bleues
en mp pour ne pas "polluer" si vous le souhaitez

[hpchavaz]

http://www.cotita.fr/IMG/pdf/COAIF_29jan2015_DomanialiteOA_MN.pdf