AOR - Critères d'analyse des offres

[Virkiel]

http://www.francemarches.com/sources/media/procedure-appel-offres-restreint-France-Marches.pdf

Un élément de réponse qui peut peut-être trancher sur la question :

Une lettre de consultation est adressée aux candidats sélectionnés.
Elle comporte :
a) Un exemplaire des documents de la consultation ou, s'ils ne sont pas détenusbpar le pouvoir adjudicateur, l'adresse du service auprès duquel les documents de la consultation peuvent être immédiatement obtenus sur demande et la date limite pour présenter cette demande, ou encore les conditions de l'accès à ces documents s'ils sont mis à disposition directe par voie électronique ;
b) La date et l'heure limites de réception des offres, l'adresse à laquelle elles sont transmises et la mention de l'obligation de les rédiger en langue française ;
c) Les références de l'avis d'appel à concurrence publié ;
d) Le cas échéant, la date limite pour demander des renseignements complémentaires ;
e) La liste des documents à fournir avec l'offre ;
f) Les critères d'attribution du marché s'ils n'ont pas été mentionnés dans l'avis d'appel à concurrence ;
g) La pondération des critères d'attribution du marché ou, le cas échéant, leur hiérarchisation, si ces renseignements ne figurent pas dans l'avis d'appel à concurrence ou dans les documents de la consultation.

[Virkiel]

Exact ...

On a bien un rajout dans B 16 par rapport à A 19 qui vise l'invitation à présenter une offre ...

À la limite, ça se conçoit pour les EA ... On sait généralement de quoi on cause dès le départ, l'info est moins nécessaire. Pas forcément inutile cependant.

Quel intérêt à savoir à quoi on candidate et quelles sont les attentes du PA ? Si tu ne le vois pas ...

On parle de critère de sélection des offres et non pas du projet en lui-même, il ne faut pas tout inverser. Evidemment que tu détermines le projet que tu comptes réaliser dans ton AAPC, tu indiques suffisament d'éléments pour intéresser les sociétés. Ils connaissent le fonctionnement de l'AOR, s'ils passent la phase 1, ils connaîtront les attentes précises du PA lors de la réception de la lettre consultation, et pour le coup ils pourront travailler leur offre à ce moment là. Mais pour monter un dossier de candidature, savoir que le prix sera noté sur 60% alors même qu'ils n'ont pas à proposer d'offres, les candidats ne plancheront pas dessus, et seront axés que sur la candidature, donc pas la peine d'intégrer des éléments sans intérêt lors de la présentation d'une candidature, il faut centrer les attentes à chaque phase, et ne pas s'éparpiller.

Après l'intérêt d'y mettre des critères de sélection des offres, je ne pense pas que cela les concerne réellement, et de plus ils n'auront aucun intérêt agir s'ils voient leur candidature rejetée. Et aucune jurisprudence existe en la matière, c'est aussi une preuve de l'absence d'intérêt agir d'une société voyant sans candidature rejetée et qui souhaiterait invoquer l'absence de la mention des critères de l'offre au moment de la candidature.

Après comme on dit toujours, celà ne coûte rien de l'intégrer au moment de l'AAPC,

[R.J]

C'est qui "France-Marchés" ? Je suis censé faire confiance à cette boîte ?

On parle de critère de sélection des offres et non pas du projet en lui-même, il ne faut pas tout inverser.

Inverser ...

Évidemment que tu détermines le projet que tu comptes réaliser dans ton AAPC, tu indiques suffisamment d'éléments pour intéresser les sociétés.

Le principe n'est pas d'intéresser. Il ne s'agit pas de tendre un morceau de lard pour attirer des clébards ... Les critères sont un élément essentiel de définition du besoin. A minima pour les PA ...

Ils connaissent le fonctionnement de l'AOR, s'ils passent la phase 1, ils connaîtront les attentes précises du PA lors de la réception de la lettre consultation, et pour le coup ils pourront travailler leur offre à ce moment là.

La question est d'aller ou non en phase 1.

Mais pour monter un dossier de candidature, savoir que le prix sera noté sur 60% alors même qu'ils n'ont pas à proposer d'offres, les candidats ne plancheront pas dessus, et seront axés que sur la candidature, donc pas la peine d'intégrer des éléments sans intérêt lors de la présentation d'une candidature, il faut centrer les attentes à chaque phase, et ne pas s'éparpiller.

S'éparpiller, c'est surtout taper au hasard vers des OE qui n'ont pas vocation à candidater.

Après l'intérêt d'y mettre des critères de sélection des offres, je ne pense pas que cela les concerne réellement,

Les concerne ? Tu n'es pas sérieux ...

et de plus ils n'auront aucun intérêt agir s'ils voient leur candidature rejetée. Et aucune jurisprudence existe en la matière, c'est aussi une preuve de l'absence d'intérêt agir d'une société voyant sans candidature rejetée et qui souhaiterait invoquer l'absence de la mention des critères de l'offre au moment de la candidature.

L'intérêt à agir n'a rien à voir dans cette histoire. Un OE qui verrait sa candidature a naturellement un intérêt à agir au contentieux. A la limite, on est sur une question de bien-fondé.

[Virkiel]

C'est qui "France-Marchés" ? Je suis censé faire confiance à cette boîte ?
Inverser ...
Le principe n'est pas d'intéresser. Il ne s'agit pas de tendre un morceau de lard pour attirer des clébards ... Les critères sont un élément essentiel de définition du besoin. A minima pour les PA ...
La question est d'aller ou non en phase 1.
S'éparpiller, c'est surtout taper au hasard vers des OE qui n'ont pas vocation à candidater.
Les concerne ? Tu n'es pas sérieux ...
L'intérêt à agir n'a rien à voir dans cette histoire. Un OE qui verrait sa candidature a naturellement un intérêt à agir au contentieux. A la limite, on est sur une question de bien-fondé.

1) A défaut de jurisprudence et d'avis DAJ, et de toute doctrine en la matière, je m'attache à regarder des avis concordant avec ma position. Après francemarché est une plateforme de dématérialisation, donc j'ose espérer qu'il connaisse à minima les marchés publics, vu que c'est leur corps de métier.

2) Alors si tu savais le nombre de sociétés qui méconnaissaient les critères et qui pourtant répondaient à des offres, ils ne regardent que les grandes lignes. Et vu le détail que l'on fournit pour les critères de sélection des offres, on fait jusque 3 niveaux dans certains de mes marchés, et pourtant on se retrouve rarement comblé, car les sociétés ne se sont pas plus intéressés au dossier que cela, l'élément fondamental de notre DCE c'est le CCTP, c'est ce qui va caractériser la prestation. Je pense qu'une société fera bien plus gaffe aux exigences du CCTP qu'aux critères de sélection pour connaître le besoin du PA. Les critères sont souvent subjectifs, et un moyen pour le candidat de bien se placer, c'est de pouvoir s'approprier les règles du jeu pour emporter  la mise.
Donc une société quand elle décide de répondre à une offre, c'est par intérêt, et non par envie de nous faire plaisir, elles se contrefouent du PA, son objectif c'est de gagner de l'argent, alors leur signifier des critères d'offres dans une candidature, mais c'est le cadet de leur souci, car ils n'en tiendront pas compte un instant.

3) La question est de passer la phase 1, car toutes les sociétés peuvent aller en phase 1 vu qu'on juge les candidatures. Donc leur intérêt est d'accéder à la phase 2 : dépôt de l'offre.

4) On parle d'AOR, pas d'AOO, qu'est ce que cela leur apporte réellement dans la constitution d'une candidature, rien du tout. On leur demande pas de déposer une offre avec sa candidature, mais simplement une candidature. Alors excuse moi, 0 intérêt de mettre les critères d'analyse des offres, ils seront intéréssés que par les critères de sélection de la candidature. Ca leur fait une belle jambe d'avoir les critères d'analyse d'une offre, alors qu'ils auront pas la chance de pouvoir proposer une offre pour la plupart d'entre eux.

5) Je me suis mal expliqué, une société voyant sa candidature rejetée n'engagerait pas de prrocédure en justice sur le fondement ''ils ont oublié de mettre les critères d'analyse des offres''. Donc oui, on parle de bien fondé dans ce cas précis.

[R.J]

1) A défaut de jurisprudence et d'avis DAJ, et de toute doctrine en la matière, je m'attache à regarder des avis concordant avec ma position. Après francemarché est une plateforme de dématérialisation, donc j'ose espérer qu'il connaisse à minima les marchés publics, vu que c'est leur corps de métier.

Avant d'examiner la jurisprudence ou les avis de la DAJ, on est en droit d'examiner les textes. La lecture des directives, tant celles toujours en vigueur que celles à venir, montre que la question est plus complexe que ce qu'en comprend une plateforme de dématérialisation, dont le corps de métier n'est pas l'analyse de textes à portée juridique.

Lis les textes, et tu te rendras compte que la position de cette plateforme n'est pas conforme à ceux-ci, et qu'il semble qu'il est nécessaire de distinguer entre PA et EA notamment.

2) Alors si tu savais le nombre de sociétés qui méconnaissaient les critères et qui pourtant répondaient à des offres, ils ne regardent que les grandes lignes. Et vu le détail que l'on fournit pour les critères de sélection des offres, on fait jusque 3 niveaux dans certains de mes marchés, et pourtant on se retrouve rarement comblé, car les sociétés ne se sont pas plus intéressés au dossier que cela, l'élément fondamental de notre DCE c'est le CCTP, c'est ce qui va caractériser la prestation. Je pense qu'une société fera bien plus gaffe aux exigences du CCTP qu'aux critères de sélection pour connaître le besoin du PA. Les critères sont souvent subjectifs, et un moyen pour le candidat de bien se placer, c'est de pouvoir s'approprier les règles du jeu pour emporter  la mise.
Donc une société quand elle décide de répondre à une offre, c'est par intérêt, et non par envie de nous faire plaisir, elles se contrefouent du PA, son objectif c'est de gagner de l'argent, alors leur signifier des critères d'offres dans une candidature, mais c'est le cadet de leur souci, car ils n'en tiendront pas compte un instant.

Dès lors que tu passe des marchés avec quelques enjeux sérieux, tes critères de sélection traduisent quasiment autant ton besoin que ton CCTP. Ils servent à déterminer comment ton choix va s'opérer entre les offres des OE. Si un OE ne s'intéresse pas aux critères, c'est que tes critères ne sont d'aucune utilité. Autant faire une adjudication dès lors. (Encore une fois, j'admets que la logique puisse être différente pour les EA).

3) La question est de passer la phase 1, car toutes les sociétés peuvent aller en phase 1 vu qu'on juge les candidatures. Donc leur intérêt est d'accéder à la phase 2 : dépôt de l'offre.

La question est d'aller ou non en phase 1. N'importe quelle boîte n'a pas vocation à postuler à n'importe quel marché restreint.

4) On parle d'AOR, pas d'AOO, qu'est ce que cela leur apporte réellement dans la constitution d'une candidature, rien du tout. On leur demande pas de déposer une offre avec sa candidature, mais simplement une candidature. Alors excuse moi, 0 intérêt de mettre les critères d'analyse des offres, ils seront intéréssés que par les critères de sélection de la candidature. Ca leur fait une belle jambe d'avoir les critères d'analyse d'une offre, alors qu'ils auront pas la chance de pouvoir proposer une offre pour la plupart d'entre eux.

Cf. supra.

5) Je me suis mal expliqué, une société voyant sa candidature rejetée n'engagerait pas de procédure en justice sur le fondement ''ils ont oublié de mettre les critères d'analyse des offres''. Donc oui, on parle de bien fondé dans ce cas précis.

Avant de  réfléchir à un potentiel recours, on peut envisager la question de l'efficacité de la commande publique ...

Recours ou pas recours

[Identifiant]

hhhééééé vous entretuez pas les gars !!

Mes ST ont réussi à se mettre d'accord sur les critères d'analyse des offres. Donc ils seront publiés dès l'AAPC !

Merci à vous tous pour ce débat fort intéressant !