art 45-II et qualibat obligatoire

[Filomène]

Bonjour,

je regarde actuellement la possibilité d'exiger d'un candidat la fourniture d'un qualibat dans une consultation (demande de la MO).
J'ai trouvé un CE n°355564 du 11 avril 2012 Ministère de la Défense et des anciens combattants" : il en ressort que l'on peut exiger dans une candidature que les  références proposées en équivalence du QUALIBAT soient accompagnées d'attestations délivrées par un tiers indépendant et rejeter ainsi toute candidature n'ayant remis que des références sans ces attestations

je me pose la question suivante : quel type d'attestations délivrées par un tiers indépendant un candidat est-il susceptible de pouvoir nous remettre un certificat de capacité est-il recevable ?? ou forcement cela doit-il venir d'un organisme spécifique ??

par avance merci.

[speedy]

signé du MO ou MOE en original
ou qualif par un autre organisme (pas du même groupe !)  telle les qualifications basées sur des référentiels étrangers ....