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marché sans suite

Démarré par silvermp, Février 09, 2009, 11:45:27 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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silvermp

lundi 09 février 2009, 11:45:27
Bonjour à tous,

Je recherche l'article du CMP qui permet de déclarer sans suite une procédure de marché.
merci pour vos réponses.

Schlipomi

#1
lundi 09 février 2009, 11:57:13
Il y'en a un pour chaque procédure donc difficile de vous répondre...

silvermp

#2
lundi 09 février 2009, 11:59:40
- en mapa
- en marché formalisé

merci

champagne

#3
lundi 09 février 2009, 16:34:08
en MAPA il n'y a pas de déclaration sans suite car c'est vous qui édictez les règles
En AO article 59 IV

Kpiaf

#4
lundi 09 février 2009, 16:49:35
Citation de: champagne le Février 09, 2009, 04:34:08 PM
en MAPA il n'y a pas de déclaration sans suite car c'est vous qui édictez les règles
En AO article 59 IV

Certes, mais en procédure adaptée, rien n'interdit de déclarer sans suite (et heureusement d'ailleurs !).
"Cedant arma togae"
Cicéron
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