centre de loisirs - subvention ou marchés publics

[dan]

Bonjour,

Je rédige une note sur nos liens avec l'association s'occupant des centres de loisirs et percevant une subvention de la Ville. Je recherche les critères de base type initiative du projet, autonomie de l'association, contre partie directe pour la Ville etc. et j'aurais tendance à conclure sur le fait que nous sommes plutôt en présence d'une commande publique.

Puis tout à coup, je lis dans un rapport d'une chambre régionale des comptes : " la chambre régionale des comptes note que la délégation de gestion du centre de loisirs à l'association CDM s'est faite sans procédure particulière (marché ou délégation de service public) même si la jurisprudence a évolué depuis" (rapport de 2013). Du coup, j'ai un doute car dans quel sens a évolué la jurisprudence ? Je ne retrouve rien.

Pouvez-vous m'éclairer ?

[Ponta]

Bonjour,

Je n'ai pas la réponse mais je vous invite à consulter les deux documents suivants (en pièces jointes) pour vous aider.
Ceux-ci devrait vous aider.

[faribulle]

Bonjour,

pouvez-vous me communiquer la référence du rapport d'observations défintives ?

Le rapport est de 2013 mais la passation du contrat doit être antérieure.

Je suis plutôt défavorable à la subvention. L'activité de centre de loisriss est plutôt une commande publique sauf à prouver qu'elle a sa propre autonomie ....

[R.J]

Sans plus d'éléments, ça fait vaguement songer à Aix en Provence (284.736).

[faribulle]

Je pensais également au festival d'Art Lyrique d"Aix en Provence sur les questions de jurisprudence.