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article 75 CMP

Démarré par chrine, Décembre 09, 2015, 03:59:53 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

chrine

Bonjour,
Est ce que quelqu'un à déjà eu à travailler sur un marché lancé dans le cadre d'un programme expérimental ? Comment sont passsés les marchés qui en découlent : négociés, remise en concurrence des lauréats ?
Je suis preneuse de tout document me permettant d'y voir un peu plus clair :)

Merci

chrine

personne  :'(

Pour vous expliquer mon cas, 3 lauréats ont été sélectionnés dans le cadre d'un concours d'idées et d'architecture (europan). Maintenant il s'agit de les faire travailler sur notre projet.
Mes premières intérrogations sont sur la procédure à mettre en place, l'art 75 ne précise pas grand chose : est ce qu'on remet en concurrence les 3 pré-sélectionnés pour en choisir un seul (type AOR, au stade offre ?) est ce qu'on peut les faire travailler tous les 3 sur le projet (marché négocié avec chacun) et arrêter les prestations une fois qu'on aura choisit le projet, à l'APS par exemple ?

Je sais que c'est assez rare comme procédure, mais personne n'aurait vu passer une note, un guide, une jurisprudence ?

surtout n'hésitez pas !