contrat sans rien

[anneclaudie]

bonjour,

Je viens d'écrire un contrat sans formalité préalable... avec quelques clauses et référence au CCAG-FCS

(on a prix un prestataire que l'on connait bien)

Le service tech me demande d'écrire sur la page de garde : marché à procédure adaptée, article 26 du CMP.

Moi je dis NON, c'est un marché sans procédure ni formalité : ... et ça râle dès le lundi matin.

Votre avis ?

[Mathieu]

je refuserais aussi car même si la dispense de pub/mise en concurrence figure dans l'article 28 "procédure adaptée", il n'y a pas eu de procédure... pourquoi il insiste, quel est son objectif ??

[Shmouck]

Dans ces cas de figure j'indique simplement, en introduction, "marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application..." du 28 III si <25 k€ HT, ou du 28 II pour les cas qui y sont repris.

[anneclaudie]

parce que le service tech fait comme ça  d'habitude !!!

[Ponta]

L'argument le plus puissant du monde !
Utilisé dans le monde entier et chez moi aussi !
Souvent imité, jamais égalé !

[mighty]

Ben dans un sens, il a raison c'est un MAPA.
Après il faut également bien mentionner qu'il n'y a pas de pub. Une note à verser au dossier