avance et nouveaux décrets et avis ministère

[ouvea]

Bonjour à tous,
j'ai lu ce matin que le ministère avait crée un tableau synthétique pour les avances.
J'ai fait ma curieuse et je vais voir, et la je ne comprend pas pourquoi pour les CT l'avance est obligatoire si le marché est supérieur à 50 000 ¤ Ht et délai supérieur à deux mois.
Pour moi, l'avance je la prévoit dans mes contrats et c'est le soumissionnaire qui m'indique s'il la souhaite ou non. Je n'ai jamaos obligé un titulaire à percevoir l'avance.

Avez vous la même lecture que moi ou j'ai raté quelque chose ?

[Schlipomi]

Oui, l'avance est de droit mais le candidat choisit s'il veut en bénéficier ou pas.

[fbeber]

Ou peut on trouver ce tableau ? sa m'interesserait.
Merci d'avance.

[ouvea]

voici le lien
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_marc_publ/docs_som/tableau_avances.pdf

merci pour vos réponses

[roger]

J'en déduis que l'avance est obligatoirement versée au titulaire en faisant la demande, alors même qu'il l'avait refusée initialement (pour les marchés en cours d'exécution).

C'est bien ça ?

[roger]

Et question, toujours concernant les marchés en cours d'exécution :

Le bénéfice de la nouvelle avance peut-il être octroyé par simple décision du pouvoir adjudicateur ou convient-il de le formaliser dans un avenant ?

[Naydje]

Bonjour à tous,
j'ai lu ce matin que le ministère avait crée un tableau synthétique pour les avances.
J'ai fait ma curieuse et je vais voir, et la je ne comprend pas pourquoi pour les CT l'avance est obligatoire si le marché est supérieur à 50 000 ¤ Ht et délai supérieur à deux mois.
Pour moi, l'avance je la prévoit dans mes contrats et c'est le soumissionnaire qui m'indique s'il la souhaite ou non. Je n'ai jamaos obligé un titulaire à percevoir l'avance.

Avez vous la même lecture que moi ou j'ai raté quelque chose ?

j'ai la même lecture que toi!

[Kpiaf]

j'ai la même lecture que toi!

L'avance est dite obligatoire dans la mesure où la collectivité doit la prévoir et à l'obligation de la verser au titulaire à moins que ce dernier y renonce expressément.
Le principe est donc bien celui de l'avance "obligatoire".
En revanche, pour les marchés d'un montant inférieur à 50 000 ¤ HT, l'avance est facultative dans la mesure où la collectivité est libre de la prévoir.