Droit de propriété des mémoires rédigés par avocats

[Mima]

Bonjour,

Dans quelle mesure peut-on "utiliser" ou "réutiliser" un mémoire rédigé par un avocat ? l'idée étant de reprendre les moyens développés dans le cadre d'un autre contentieux.
Par avance merci pour vos réponses.

[caramelle31]

Je dirais ça dépend...reprendre des moyens issus d'un mémoire qu'il avait rédigé dans le cadre d'un de vos contentieux? vous êtes liés par un marché?

[sokayo]

si vous avez un marché vous avez du choisir l'option A ou B du CCAG PI article 25 dans le CCAP ?

[Mima]

Je suis dans 2 hypothèses différentes:
- Contentieux dans lequel nous n'avons pas pris d'avocat, mais l'avocat du titulaire du marché attaqué a developpé un argument qui m'interesse...
- Dans un cadre perso : peut-on utiliser les moyens developpés par un avocat afin que plusieurs administrés déposent également un recours...

[Ponta]

Je ne pense pas que la citation d'arrêt, la reprise de raisonnement doctrinaux ou la paraphrase soient de la propriété intellectuelle.
Ni même un raisonnement ou les moyens utilisés.

A vous de paraphraser le raisonnement et de ne pas reprendre mot à mot.

[R.J]

Pas de propriété sur des idées ou des raisonnements .... Éventuellement sur une "œuvre" si celle-ci présente un caractère d'originalité suffisant ... Ce qui sera rarement le cas.

[sokayo]

pour le 1er cas, je suis d'accord mais pour le 2nd l'avocat qui verra que quasiment l'ensemble de son travail est repris gratuitement par des tiers, je ne pense pas qu'il laisse passer cela. il pourra peut être aller sur le terrain de la confidentialité non respectée.
Je demanderai quand même l'autorisation à l'avocat.