Peut-on faire un cadre d'acte d'engagement avec plusieurs lots distincts

[Boïo]

Soit un MAPA de fournitures de changes adultes et enfants avec 10 lots.
Peut-on établir un seul cadre d'acte d'engagement
contenant un tableau listant tous les lots et les mini maxi de commandes annuelles correspondants
avec possibilité de cocher le ou les lots soumissionnés ?

+ : J'y voyais un avantage : pour les candidats à plusieurs lots, ce serait plus pratique et moins source d'oubli de signature d'un AE.
- : L'inconvénient serait peut-être que cela ne respecterait pas le principe 1 lot = 1 marché ?

[Shmouck]

Les candidats ont pas attendu ce genre d'initiative pour mutualiser leurs AE.

Je prends l'exemple d'un AOO de réactifs de labo, de médicaments ou de DM : je doute que remplir 60 AE à la chaine pour un candidat aille dans le sens d'une simplification de la commande publique..

[Boïo]

Eh bien, je vais suivre le mouvement !
Merci !

[Mitzy]

C'est ce que nous pratiquons dans ma collectivité: un seul acte d'engagement et le candidat coche celui auquel il répond.

En revanche, il nous faut autant d'actes d'engagements que de lots auxquels le candidat répond.

[Shmouck]

C'est ce que nous pratiquons dans ma collectivité: un seul acte d'engagement et le candidat coche celui auquel il répond.

En revanche, il nous faut autant d'actes d'engagements que de lots auxquels le candidat répond.

Pareil pour les petites consultations. Pour les grosses, je vais au plus simple : petite adaptation du DC3 : au(x) lot(s) n°.........de la procédure de passation du marché public ou de l'accord-cadre (en cas d'allotissement) 

[Boïo]

C'est ce que nous pratiquons dans ma collectivité: un seul acte d'engagement et le candidat coche celui auquel il répond.

En revanche, il nous faut autant d'actes d'engagements que de lots auxquels le candidat répond.

ça y est, je ne comprend plus: un acte d'engagement pour tous les lots et le candidat coche dans la liste figurant à l'AE
ou autant d'AE que de lots

[fanchic]

Un AE avec cases à cocher qui peuvent être multiples

Ensuite dans le cadre d'acceptation du marché une reprise de l'intitulé des lots avec :
"Le PA conclut les contrats relatifs aux lots ......... pour les montants respectifs .............................."

[Shmouck]

Pardon je ne voulais citer que la première ligne du message de Mitzy.

Un AE unique, dans lequel sont inscrits l'ensemble des lots auxquels le candidat répond (à vous de voir la forme, cases à cocher, liste à l'initiative du candidat...).

Ensuite comme le dit fanchic, à la notif vous spécifiez bien dans l'AE le ou les lots pour lesquels l'offre est retenue.

[Ponta]

+1 avec Fanchic.
Un seul AE et des copies de cet AE dans les différents dossiers de chaque lot.

[Boïo]

ah d'accord, je comprends mieux
ok avec Franchic, Schmouk et Ponta
ce qui correspond à mon idée de départ améliorée par vos rappels 
Merci !

[Mitzy]

Le cas de l'acte d'engagement par lot c'est surtout quand le TP est pointilleux!

[the blonde]

Le cas de l'acte d'engagement par lot c'est surtout quand le TP est pointilleux!

ou qui n'a pas lu l'article 10 du cmp: "Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est toutefois possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots. "

[Boïo]

ah, ben voilà, c'est parfait !