comptabilisation des heures d’insertion - article 14 du CMP

[nb1987]

Bonjour

mon service mène actuellement une réflexion sur la mise en place des clauses d'insertion.

A ce sujet, nous avons une interrogation sur les modalités de comptabilisation des heures d'insertion.

En effet, nous nous demandons s'il est possible dans le cadre de l'article 14 du code des marchés publics de comptabiliser au titre des heures d'insertion exigées dans le marché non seulement les heures effectuées par la personne recrutée pour l'exécution de notre contrat mais également celles qu'elle a réalisées dans l'entreprise attributaire pour un autre compte. 

Pourriez-vous me renseigner sur vos pratiques?

Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

NB

[speedy]

on travaille avec la Maison de l'Emploi, de l'Insertion et de la Formation professionnelle (MEIF)
à priori les heures sur d'autres comptes ne sont pas comptabilisés : évitons de compter deux fois !
par contre si explications serrées pour les services transverseaux ou fabrication en usine destinées au chantier  : oui

[achats_xxx]

Dans ma collectivité, en fonction de l'objet du marché (possibilités plus ou moins importantes de faire de l'insertion ...), nous précisons :
- les différents types de publics visés (BRSA, personne en recherche d'emploi de longue durée, jeune de moins de 26 ans avec une qualification inférieure ou égale au niveau V (CAP), personne reconnue comme  travailleur handicapé, toute autre personne inscrite dans une structure d'insertion par l'activité économique)
- les modalités possibles de mise en œuvre : embauche directe, sous-traitance, mise à disposition de main d'œuvre, ou toute action en lien avec l'insertion professionnelle négociée en amont de la mise en œuvre de la clause d'insertion avec le Chargé de Développement

Nous avons la chance de pouvoir prendre appui sur des chargés de développement qui s'occupent de suivre les clauses d'insertion des marchés qui en prévoient : définition du nombre d'heures en amont de la consultation (généralement liée au montant), rendez-vous avec le titulaire à la notification, contrôle, ...