CANDIDAT EVINCE _ RECHERCHE JP

[fanchic]

Bonjour,

Je crois me souvenir d'une JP dans laquelle un PA fait valoir qu'il n'a pas à indemniser la chance sérieuse d'un candidat irrégulièrement évincé au motif que ce dernier a pu obtenir d'autres marchés qu'il n'aurait peut-être pas eu s'il avait été titulaire du marché concerné par le recours.

J'ai celle là CE, 27 janvier 2006, n° 259374 mais je crois me souvenir en avoir vu une plus récente...

Merci d'avance

[Virkiel]

j'ai trouvé ça  à interpréter :

Si à l'issue de cette communication, le candidat écarté établi qu'il a irrégulièrement été évincé alors qu'il avait une chance sérieuse d'emporter le marché, il pourra prétendre à l'indemnisation de son manque à gagner.

(Sur ce point voir : CE 19 janv. 2015, OPH de THIONVILLE, n° 384653).

Marchés publics : le candidat évincé n'est lésé que si son offre pouvait être retenue !
L'attribution d'un marché à une entreprise malgré l'irrégularité de sa candidature ne peut être contestée par un concurrent que si son offre elle-même était susceptible d'être retenue. C'est l'un des enseignements de la décision rendue par le Conseil d'Etat le 11 avril 2012. ( Voir notre article )

Après c'est du cas d'espèce.

[fanchic]

Merci VIRKIEL, ce n'est pas tout à fait ce que je recherche

[Virkiel]

le problème c'est que celle que tu cherches ne portera que sur un seul cas d'espèce, et je ne l'ai pas trouvé