exception au CMP pour structure d'insertion ?

[maka88]

D'habitude nous lançons un marché d'encadrement de chantier d'insertion, tout le reste (recrutement, suivi des bénéficiaires à notre charge sous le contrôle de certains organismes...)

Aujourd'hui, on veut externaliser tout à une structure. Nous ne donnons que le support du chantier. On me dit que cela n'est plus une procédure marchés publics, que seul un appel à projet est nécessaire et ensuite le meilleur recevra une subvention etc...

AIE, je m'inquiète car l'organisme retenu fera une prestation sur support de notre collectivité, pour des travaux qui sont un besoin propre (peinture d'un  mur, réfection d'une pièce de la collectivité...)

A la limite je me dis qu'on peut "réserver" ce marché mais je ne connais aucune exception à une  procédure de marché ? en tous les cas je ne trouve pas !


Pouvez vous me confirmer, m'infirmez ? qqch m'échappe ?

[speedy]

si ça peut aider ...

[maka88]

C'est exactement ce que je cherchais. Merci beaucoup.

[Lolila]

merci pour ce doc !

ça m'intéresse aussi car on fait de l'article 30 alors qu'il n'y a pas vraiment de mise en concurrence....

[sokayo]

Je rebondis là dessus.
Est-ce que cette note ne vise que la mise en place des ACI ou aussi leur fonctionnement ?
J'ai trouvé les 2 en faisant une recherche rapide sur le net.
Autrement dit est-on obligé de passer par l'art.30 ou 9 du décret ou peut on simplement signer une convention ?

Merci

[speedy]

il existe plusieurs structures donc mise en concurrence réservée à celles qui répondent aux critères, voir la nouvelle ordonnance .....

[sokayo]

D'accord merci.
Dans la nouvelle ordonnance, marché ou lot réservé possible notamment pour les ACI et AI : l'article 36 renvoi à l'article L. 5132-4 du code du travail.