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Durée maxi d'un BDC

Démarré par speedy, Novembre 16, 2015, 07:08:54 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

speedy

beaucoup de marchés à BDC ont une durée maxi d'exécution du BDC dans l'AE puis la durée réelle dans chaque BdC
Quelqu'un aurait une source juridique de cette "obligation" de mettre la durée maxi dans le marché ?
code  2001 ? code préhistorique ? guide de bonnes pratiques ? intoxication ?  ;D
merci
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

speedy

trouvé trace dans code 2004,  2001 et code d'avant 2001
rien dans celui de  2006
donc vieilles habitudes ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Filomène

jamais vu ça perso ! simplement que l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché avec un délai d'exécution raisonnable si dépasse la période de validité.

Ponta

J'ai aucune référence juridique mais si on fait une analogie avec les accords-cadres (et là la DAJ a fait une belle fiche là-dessus), nous ne sommes pas obligés d'indiquer la durée maxi du MS dans l'accord-cadre.
Comme l'Union Européenne définit les MBC français comme des AC, l'analogie ne me paraît pas impossible.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.