Jurisp Moe condamné dépassement enveloppe tvx

[Gaston Deplomb]

CAA Versailles / Commune de Margency / archi condmané à indemniser la commune à hauteur de 209 000 euros... 
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[R.J]

Plusieurs points me gênent quelque peu dans cet arrêt. Ça mérite probablement d'aller au Conseil ...

La seule faute reprochée au MOe consiste à avoir fait une mauvaise évaluation de l'opération (on parle de retard pour motiver la résiliation, mais ce n'est plus guère évoqué dans la suite de l'arrêt). Le dépassement du seuil de tolérance semble avoir été constaté à l'issue de la consultation des entreprises de travaux, et le MO semble avoir validé ce dépassement (d'où l'exonération de responsabilité partielle), et le contrat s'est donc poursuivi sur la phase travaux.

Logiquement, le contrat doit prévoir les conséquences des engagements souscrits.

Or en l'espèce, la base de calcul du préjudice est la totalité du dépassement (même hors tolérance). Sans qu'on réfléchisse d'ailleurs au coût réel des travaux nécessaires pour réaliser l'ouvrage ...

La responsabilité qu'on fait peser sur le maître d'œuvre est tout de même énorme ... Si on part sur un contrat calculé à 12 % du montant travaux initial (683.039 €), on arrive à un contrat de 80 K € environ ... qui aboutit à une indemnisation de 175 K €.

Certes, l'enveloppe du MO a dérapé (cela dit, 38 %, on a déjà vu pire). Mais considérer que cela ressort de la responsabilité, fut-ce uniquement aux 2/3, du MOe, qui se retrouve à financer un ouvrage sur ses fonds propres, c'est tout de même curieux ...

Considérer d'ailleurs que la responsabilité du MO n'est qu'au tiers alors qu'il a normalement parfaite connaissance du dérapage à l'issue de la consultation, et lui permettre de décider qu'il fera financer son ouvrage par son MOe dans de telles conditions, d'un point de vue loyauté, c'est limite. Une nouvelle formule de PPP favorable à l'administration pour une fois.

Honnêtement, à la place du MOe, je vais au Conseil. Sauf à ce qu'il y ait des éléments dont on a pas connaissance, la responsabilité me semble disproportionnée.

[speedy]

le juge a sans doute tenu compte (un peu trop) de la taille de la collectivité moins de 3000 Habitants
le cas est tellement fort que le MOE aurait tort de ne pas faire appel au CE

[R.J]

Prendre en compte la taille de la CT, c'est une chose.

Juridiquement, on arrive à quelque chose de peu logique.

Si on part du principe selon laquelle la responsabilité part d'une faute, aboutit à un préjudice, et qu'il doit y avoir causalité .... Le préjudice est évalué en soustrayant le montant hypothétique prévu, correspondant donc à la faute (la sous-estimation) du montant réel. Ce qui fait que la faute et le préjudice sont entremêlés d'une manière particulièrement étonnante. La faute ne crée pas le préjudice, la faute est le préjudice en un certain sens ...

Dès lors, la causalité n'a plus lieu d'être dès lors qu'on a confusion entre ces deux éléments.

D'un point de vue droit de la responsabilité, ça ressemble tout de même à une abomination.

[speedy]

tout à fait
entièrement d'accord