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Pièces à transmettre au CL

Démarré par Lulu, Février 06, 2009, 10:40:54 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Lulu

Bonjour,

Je dois transmettre un marché au CL.

Des modifications mineures ont été adressées aux candidats au cours de la consultation (un erratum non substantiel)

Faut-il le signaler au CL ? si oui faut-il donner la copie de tous les fax ?

Merci pour votre réponse

speedy

çà dépend : oui si modif de l'AAPC mais avez vous publié ?
non en général
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

Lulu

Citation de: speedy le Février 06, 2009, 12:27:49 PM
çà dépend : oui si modif de l'AAPC mais avez vous publié ?
non en général


Merci Speedy,

Non, il n'y a pas eu de pub rectificative (la modification était vraiment de peu d'importance).

Si je comprends bien, et pour savoir la règle de conduite :

si AAPC rectificatif -> à envoyer au CL
si modifs mineures envoyées aux candidats sans rectificatif de pub -> pas besoin de l'indiquer au CL

C'est bien ça ?

Bonne journée à tous !