Taxe de séjour applicable dans un port de plaisance

[cat51]

Bonjour,

la taxe de séjour pour les usagers d'un port de plaisance, est-elle due uniquement par les bateaux en escale ou peut-on l'appliquer aux bateaux amarrés à l'année (les propriétaires ne les occupants qu'occasionnellement) ? Dans ce cas, comment la calculer ?

Merci d'avance pour votre aide.

[faribulle]

Compte tenu du fait qu'il paye une redevance liée à leur anneau, les bateaux ne seraient-ils pas exonérés de taxe de séjour ?

Voilà la piste que je creuserai.

Apparement çà se cumule http://www.port-terra.fr/tarifs.php

[faribulle]

Apparement çà se cumule http://www.port-terra.fr/tarifs.php

[cat51]

Les bateaux doivent en pcpe payer la redevance liée à l'anneau plus la taxe de séjour

[faribulle]

Le calcul de la taxe de séjour, c'est par jour article L2333-30 du CGCT

Article L2333-30
Modifié par Loi n°2001-1275 du 28 décembre 2001 - art. 101 (V)

Le tarif de la taxe de séjour est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement, par personne et par nuitée de séjour.


Il est arrêté par délibération du conseil municipal conformément à un barème établi par décret sur la base du classement officiel des hébergements et installations accueillant les personnes visées à l'article L. 2333-29.


Le tarif ne peut être inférieur à 0, 2 euro, ni supérieur à 1, 5 euro, par personne et par nuitée.

[cat51]

Mon pb c'est que des bateaux sont amarrés à l'année mais que les propriétaires n'occupent que certaines nuits par an. De + c'est difficile à contrôler...

[faribulle]

ouais je me doutais bien que les gens n'allaient pas se déclarer pour quelques jours séjours dans leur bateau au port.

A mon avis un petit benchmarking par téléphone pour savoir comment font les autres ports pour essayer de contrôler ce genre serait intéressant.
:-)