PROJET DECRET APPLICATION ORDONNANCE

[unpeucoincee]

L'analyse de Laurent Marcovici sur l'article 103 de l'ordonnance pour les éditions WEKA avait été celle-ci  :

http://www.weka.fr/actualite/commande-publique/article/lordonnance-marche-public-revolution-tranquille/

"L'ordonnance sera applicable dans les prochains mois. Elle prévoit que c'est un décret qui fixera sa date d'entrée en vigueur. Elle ne pourra être plus tardive que le 1er avril 2016.

Si cette date du 1er avril 2016 est retenue, le texte s'appliquera aux marchés publics ainsi qu'aux contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2016.

Mais si une date antérieure est retenue, le décret fixera également les modalités d'entrée en vigueur qui pourront s'appliquer à des contrats engagés plus tôt.

Bonne rentrée !

Laurent Marcovici"

[fanchic]

Il est dispo pour la consultation

165 articles environ et des renvois vers des arrêtés et avis ultérieurs

Cà sent bon la simplification...

Bonne lecture

[shorty]

Il est dispo pour la consultation

165 articles environ et des renvois vers des arrêtés et avis ultérieurs

Cà sent bon la simplification...

Bonne lecture

Simplification ...