clause endommagement des réseaux

[anneclaudie]

bonjour,

nous avons une clause anti-endommagement des réseaux qui fait 3 pages et que personne ne lit..
Je voulais juste indiquer que le titulaire doit respecter les conditions précisées par la réforme issue de la loi Grenelle 2 et établie sur la base du décret 2012-970 du 30 août 2012 et l'arrêté du 19 février 2013 et aux articles L554.1 à L554.12 et R554.1 à R554.2 du code de l'environnement.

Quel est votre rédaction pour cette clause dans vos CCAP?
je vous remercie pour votre aide

[hpchavaz]

Vu les actions incombant au responsable du projet et  l'obligation faite par le Code de l'environnement de prévoir des clauses contractuelles adaptées à certaines situations, je ne suis pas certain qu'un simple renvoi au code soit possible.

[speedy]

idem