Acte d'engagement et groupement de commande

[Albator]

Bonjour,
Dans nos groupements de commande, chaque membre signe et exécute son marché.
La décision du CE 18 septembre 2015 n° 389740 semble condamner la pratique consistant à prévoir autant d'AE que de membres et à préciser dans le RC que le candidat retenu sera attributaire des marchés correspondants (ce que nous faisions jusqu'à présent).

Quelles sont vos pratiques ?

1 seul AE qui précise pour chaque membre le montant qui correspond à ses besoins ?

Merci

[R.J]

Je n'ai pas la même lecture ... Mais cet arrêt n'est pas clair, il faudrait disposer du DCE pour en saisir toute la portée à mon sens. Quand bien même le raisonnement semble tout ce qu'il y a de plus limpide ....

[Ponta]

Comme vous, il y a un AE pour chaque membre.

[Raspoutine]

même pratique, un AE par membre

[ZOZOOO]

Bonjour,
Chez nous un seul AE signé du mandataire du groupement

[Albator]

Je n'ai pas la même lecture ... Mais cet arrêt n'est pas clair, il faudrait disposer du DCE pour en saisir toute la portée à mon sens. Quand bien même le raisonnement semble tout ce qu'il y a de plus limpide ....

Il y avait 3 marchés distincts et leur objet était différent. L'un était conclu avec le syndicat et les deux autres avec la commune.

Du coup je comprends mieux la position du CE et du juge des référés lequel à analyser cette décomposition comme étant constitutive de lots au sens de l'article 10 du CMP.

Pensez-vous que dans le cas de plusieurs marchés (un par membre) mais portant sur le même objet, il serait possible de prévoir dans le RC que le jugement portera sur la globalité et que le candidat le mieux placé sur cette globalité obtiendra les marchés de chaque membre (cas où chaque membre signe et notifie son marché) ?

[R.J]

Pas de souci pour moi, c'est la logique du groupement.

[Ponta]

Etant membre du sipperec (un syndicat intercommunal francilien en électricité, télécoms...), je fais partie du groupement de commande et ma collectivité n'a pas signé d'AE : il n'y a qu'un seul AE pour les 270 adhérents.

Ayant dit précédemment, 1 membre = 1 AE, finalement, les deux façons de faire existent et aucune n'est mauvaise.

[Albator]

Merci