Mise au point

[le cmp me hante]

Bonjour à tous,

Voici une question concernant un cas d'échec en phase de mise au point. Quelle solutions avons-nous?

- passer au candidat suivant
- déclarer
- déclarer sans suite

Par avance merci

[bellecourgette]

Ce qui veut dire que vous avez attribuer le marché? La CAO s'est prononcée?
Si oui, ben déclaration sans suite et relance, car la CAO ne peut revenir sur sa décision qu'en cas d'erreur matérielle.

[speedy]

z'avez pas fait des demandes de précisions au candidat ?
z'avez pas menacer de déclasser son offre ?

[Saeko]

faut faire comme a dit Speedy, et si la situation demeure, on passe au deuxième....

[bellecourgette]

faut faire comme a dit Speedy, et si la situation demeure, on passe au deuxième....

Et comment vous revenez sur une décision d'attribution de la CAO? juridiquement parlant?

[le cmp me hante]

Précision, il s'agit d'un mlarché de l'Etat

[Saeko]

mais normalement la mise au point  est l'étape avant la CAO.....c'est le DC12....la mise au point sert à préciser certains élements de l'offre avec la candidat retenu avant l'attribution.....voir art 59 CMP OU 64 II CMP
Moi je représente une entité adjudicatrice opérateur de réseau mais la démarché doit être la même pour les marchés de l'Etat.

[bellecourgette]

Je ne sais pas pour ce qui est de l'Etat. Mais vu l'énoncé de la question j'imagine que la cAO a attribué d'une manière quelque peu anticipée.

[speedy]

de mémoire pour l'état la CAO ne donne qu'un avis ....

[le cmp me hante]

Mais la mise au point intervient tjrs après la CAO d'attribution il me semble??

[speedy]

la formalisation définitive oui mais il faut prendre ou vérifier les accords de principe avant ....

[MikeAZ]

Une mise au point ne peut porter sur des éléments essentiels du marché, et au minimum, elle ne peut pas bouleverser le classement des offres.

1) Alors qu'est-ce qui peut bien faire qu'il y ait "échec en phase de mise au point" ?! Pourquoi ce tout nouvel attributaire préfère-t-il renoncer au marché qu'on vient de lui attribuer ?! (à la limite, c'est presque inquiétant, car c'est typiquement le genre de cas - incroyable - où le récent attributaire pourrait avoir un intérêt à agir contre son propre marché !).

2) Indépendamment de la portée de la M.A.P, si l'attributaire la refuse, je dirais qu'il ne suffit pas de prendre le second au classement : redemander son avis à la CAO (ne serait-ce que par transparence, pour la tenir informer des suites de la non-attribution) et redemander à votre Exécutif de statuer.

Après, ça pose la question de savoir si les lettres de rejet sont déjà parties, ou de savoir si les avis d'attribution ont déjà été envoyés...