Délai entre DOB et Vote BP - Dérogation possible?

[RV]

Bonjour à tous,

Le CGCT impose que le BP soit voté dans les deux mois suivant le débat.

Le DOB s'est déroulé le 15/12.
Vu le calendrier, notamment en raison de l'installation récente du Conseil régional, un Conseil avant le 15/02 va être difficile à réunir, d'autant que ce sera les vacances scolaires.

Connaissez-vous une dérogation au fait de voter le BP au-delà des deux mois et éviter tout recours?

Merci d'avance.

RV

[mbodier]

Sauf à être une commune de moins de 3.500 habitants, il n'existe pas de dérogation. La seule solution est d'organiser un nouveau débat préalablement (et dans un délai qui ne soit pas trop proche entre les 2 conseils) au vote du BP.