Marché de maîtrise d'oeuvre à tranches : impossible ???

[marina]

Je fais toujours référence à l'art 20.
Mais pour moi art 20=sanction car pas d'indeminisation contrairement à une résiliation classique.
Je fais aussi des tranches pour découper les travaux.
Ex TF études sur l'ensemble des phases TC travaux phase 1 TC travaux phase 2...
Sur une même opération travaux les élus ne souhaitent pas forcément faire toutes les phases...

[trancestep]

Je fais aussi des tranches pour découper les travaux.
Ex TF études sur l'ensemble des phases TC travaux phase 1 TC travaux phase 2...
Sur une même opération travaux les élus ne souhaitent pas forcément faire toutes les phases...

Par contre pour exemple, mettez en TF vos etudes et les travaux de la phase 1 puis en tc la phase 2, comme ça la mission de base est bien unique

[marina]

L'art 20 peut il justifier un arret de mission sans indeminite pour cause de non obtention de subvention?

[trancestep]

Sans problème, c'est souvent l'intérêt des partie techniques.

[marina]

Vous condamnez le montage suivant ?
Tf avec aps et apd puis Tc avec le reste de la mission (ici le financeur demande apd pour se prononcer sur l'attribution de la subvention).
J'ai fait qqes recherches et pr moi contrat unique n'empeche pas les tranches...cf daj, ordre des architectes notamment.

[trancestep]

C'est vrai que tout bien reconsidéré on a bien un contrat unique.
Mais admettons que votre financeur ne subventionne pas, la tc ne sera pas affermie donc.
Jusque là sans problème.
Par contre dans le cas où par la suite un autre financement par une autre source de subvention devenait possible et que vous avez mis fin à votre marché, il vous faudra reprendre vos études du début.
Vous pouvez toujours ne prévoir aucun délai d'affermissement maxi ou simplement scinder le marché en parties techniques à mettre en oeuvre par OS (partie tech 1: APS Apd, PT 2: PRO ACT; PT3 : visa, det et aor).
Comme ça si vous ne faites pas d'os pour ordonner la partie suivante, rien ne se passe...
Vous avez donc un moyen de "patienter" et vous pouvez toujours résilier si besoin.
L'inconvénient à mon sens, c'est que les candidats comprennent que le tout peut s'arrêter dès l'apd.
Du coup, risque de peu de réponse (quoique en ce moment...) mais surtout les honoraires pour les éléments aps et apd risquent de s'envoler.
Désolé, je réfléchis tout haut si je peux dire...
Mais votre marché est pour sa majorité conditionné par un financement, donc vous n'avez pas le choix.

[marina]

Tjrs beaucoup de réponses même pour un mp à tranches.
Ici effectivement la réalisation de l'intégralité des travaux est conditionnée par l'obtention de la subvention (je ne travaille que pour des petites communes et je ne fais que des mp de maîtrise d'oeuvre à tranches).
Pour moi dans ce cas précis (opération condionnee par financement) mieux vaut ne pas affermir la tranche (je précise toujours qu'il ne faut pas faire exécuter la tranche non affermie par ses soins ou par un autre archi) que d'actionner l'article 20 qui sanctionne l'archi (pas de faute et pas d'indemnité).

[marina]

par ailleurs, en cas de non obtention de la subvention, je me pose la question du choix entre résiliation pour motif d'intérêt général (avec indemnité de résiliation) et art.20 ccag pi (sans indemnité).
un archi ne pourrait-il pas exiger la résiliation pour motif d'intérêt général dans ce cas de figure ?

[trancestep]

Certes, ce serait plus honnête qu'il obtienne les 5% d'indemnités à minima

[marina]

ok donc pas d'autre solution que de faire des MP à tranche (en cas de non affermissement, pas d'indemnité).