Communication MAPA au Conseil municipal

[Mitzy]

Bonjour!

Petite question pour laquelle j'ai un doute: le Maire est-il obligé de présenter les marchés passés en procédure adaptée?

Merci!

[the blonde]

on les passe à titre d'info dans le cadre de l'article L2122 chez nous.

[dominique]

on les passe à titre d'info dans le cadre de l'article L2122 chez nous.

Oui, c'est cela,

Article L.2122-23du CGCT

"Les décisions prises par le maire ... Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal..."
Donc présentation au minimum une fois par trimestre.
En pratique, un simple listing comptable mis à disposition en bout de table en disant que les conseillers municipaux peuvent le librement consulter, suffit.

D. Fausser

[Mitzy]

Merci beaucoup pour vos réponses!