ilot concessif dans DSP passée en affermage

[silvermp]

Bonjour à tous

Merci de m'expliquer ce qu'est un îlot concessif dans une DSP dont le contrat a été passé en affermage.
Dans quels cas peut on passer un avenant pour création d'un îlot concessif ?

Merci pour vos réponses.

[le biscuit]

ilot concessif: un investissement déterminé mis à la charge du fermier; exemple: réalisation d'un équipement de traitement de l'eau dans un affermage du service public d'eau potable

attribuer l'ilot concessif par avenant me parait difficile: si le délégant a retenu initialement l'affermage c'est bien pour réaliser lui-même ce type d'investissement

sauf circonstances factuelles particulières...

[silvermp]

merci pour votre réponse

[R.J]

Cela dit, l'îlot concessif par avenant, est-ce réellement choquant ? Au cours de la DSP, il peut y avoir des motifs pour ne pas vouloir porter un investissement quelconque ...

Quand bien même c'est plus autour de la problématique globale que je me pose des questions .... Pas loin d'envisager un continent concessif ... Voire un océan ...

[le biscuit]

Cela dit, l'îlot concessif par avenant, est-ce réellement choquant ? Au cours de la DSP, il peut y avoir des motifs pour ne pas vouloir porter un investissement quelconque ...

Quand bien même c'est plus autour de la problématique globale que je me pose des questions .... Pas loin d'envisager un continent concessif ... Voire un océan ...

certes mais quand on choisit l'affermage, c'est bien qu'on souhaite supporter les investissements. condition initiale de mise en concurrence...sauf à indiquer dès le départ que le délégant serait susceptible de...

ton investissement risque d'entrainer un allongement de la durée...ce qui vient compliquer l'affaire!

[R.J]

On est d'accord, ça complique même sacrément l'affaire ...

[silvermp]

Bonjour

En fait il y a 12 ans lors de la passation du contrat , la collectivité ne savait que ces travaux devraient être réalisés.