DICT

[anneclaudie]

Bonjour,
Dans quelle mesure faut-il demander un DICT ?
marché d'extension de réseau du chauffage : il va falloir creuser des tranchées....

des avis ?

[lepouch]

Tranchées sur domaine public ?

[anneclaudie]

oui...

qu'est ce qui ne peut pas être sur le domaine public ?
l'intérieur d'une cour par exmple ?

[lepouch]

Le risque c'est de "rencontrer" une canalisation d'un exploitant ....
Si vous avez la certitude qu'il n'y a pas de raccordement électrique, gaz, telecom ou autres ... non problem !
Sinon, il faut faire une déclaration ...

[anneclaudie]

le délai pour obtenir le DICT ?

[speedy]

Danger !!!
la réglementation s'applique
la réglementation ne fait pas de différence entre domaine public ou privé
la réglementation impose une DT par le MO et une DICT par l'entreprise  ainsi que des reconnaissances dpar tranchées ou autres dispositions  ....
les résultats de DT et reconnaissances doivent être fournis aux candidats ...dès le DCE
les travaux doivent être relevés et les réseaux rencontrés aussi par des géomètres reconnus (expert ou agréé selon le Code de l'environnement)
donc voir le Code de l'environnement sur vos obligations !!!