pistes incendie

[Valentin péchu]

Je souhaiterai connaître la définition juridique d'une piste incendie. Une telle piste peut elle rentrer dans les cas suivants :

-          voies du domaine public routier communal
-          chemins ruraux
-          voies privées ouvertes à la circulation publique
-          dépendances des voies départementales
-          pistes cyclables.


En vous remerciant par avance.

[KRAN]

suivant les articles R321-5-1 et 2 et R321-14-1 du code forestier les voies de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) ont pour objet de permettre la circulation des véhicules et personnels chargés de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêt à l'intérieur des massifs forestiers afin d'en assurer la protection, il est cependant possible d'y instaurer une servitude.

Le passage qui en résulte (ou la voie) prend le statut de voie spécialisée non ouverte à la circulation publique. Elle est exclusivement réservée à la circulation des services bénéficiaires et au propriétaire du fonds et ses ayants droit, sous réserve pour ces derniers de ne pas gêner l'affectation de la voie.

Donc cela exclut l'hypothèse 1, 3, 4 et 5, seuls restent les chemins ruraux qui font partie du domaine privé des communes et qui sont affectés à l'usage du public. Il peut arriver qu'une piste DFCI peut emprunter un chemin rural, dans ce cas, le chemin rural conserve son statut juridique  et ne peut être interdit à la circulation publique. Donc la mixité ne transforme pas le chemin rural en piste incendie, il reste un chemin rural.