Marché de 9 ans et tranches conditionnelles?

[Mitzy]

Re-bonjour à tous!

On vient de me confier la rédaction d'un marché d'assainissement un peu différent de ce que j'ai eu à traiter jusqu'ici compte tenu de sa durée et de la forme que l'on me demande de donner à ce marché.

Il s'agit d'un marché de services d'une durée de 9 ans, avec une prestation annuelle.

On me demande d'indiquer en tranche ferme la prestation de la 1ère année, puis les suivantes en 8 tranches conditionnelles.

Ce montage me parait bizarre car cela ne correspond pas franchement aux cas où on l'utilise habituellement.

J'ai cherché un autre montage, mais je n'ai pas trouvé: durée trop longue pour un marché à bons de commande, le CCAG PI n'est pas applicable ici par l'objet du marché (ce qui aurait permis de mettre en place des phases d'exécution)...

Auriez-vous des idées, sachant que la durée du marché m'est imposée et est non négociable?

Merci d'avance!

[Raspoutine]

Re-bonjour à tous!

On vient de me confier la rédaction d'un marché d'assainissement un peu différent de ce que j'ai eu à traiter jusqu'ici compte tenu de sa durée et de la forme que l'on me demande de donner à ce marché. En quoi c'est un marché de services ?

Il s'agit d'un marché de services d'une durée de 9 ans, avec une prestation annuelle.

On me demande d'indiquer en tranche ferme la prestation de la 1ère année, puis les suivantes en 8 tranches conditionnelles.

Ce montage me parait bizarre car cela ne correspond pas franchement aux cas où on l'utilise habituellement.

J'ai cherché un autre montage, mais je n'ai pas trouvé: durée trop longue pour un marché à bons de commande, le CCAG PI n'est pas applicable ici par l'objet du marché (ce qui aurait permis de mettre en place des phases d'exécution)...

Auriez-vous des idées, sachant que la durée du marché m'est imposée et est non négociable?

Merci d'avance!

[ddavid]

franchement 9 ans pour un marché de services il faudra m'expliquer pourquoi!!
mais admettons.
Je vous conseille d'éviter les tranches conditionnelles mais de partir plutôt :
- sur du marché reconductible genre un an avec 8 reconduction ou 3 ans avec deux reconductions
- ou sur du ferme de 3 ans et le coupler avec un négocié sans pub et sans mise en concurrence (article 35.II.6 ou 7)

En tout cas je vous déconseille des durées aussi longues, votre prestation aura fortement évolué dans 9 ans et ne correspondra sûrement pas à votre marché actuel...

[Mathieu]

je n'y connais rien en assainissement ; c'est payé comment ? prix unitaire dépendant du volume traité ? donc pas vraiment un marché à bon de commande ?

[Michel]

je n'y connais rien en assainissement

+1
même si c'est inusuel, 9 ans n'est pas interdit ni illégale, si cela se justifie.

[TpF]

je n'y connais rien en assainissement

J'y connais un peu, enfin modestement quelques années, une trentaine . . .

Et justement, en infra, c'est peut être sur ce domaine que nous voyons subvenir le plus de technologies nouvelles.

Pouvez-vous nous éclairer: pourquoi 9 années ? quelles sont vos motivations ?

[Mitzy]

Bonjour et merci pour vos contributions!

En fait, il s'agit d'une prestation de contrôle des rejets des stations d'épuration, il n'y a pas d'analyse des données, c'est de la restitution des données brutes à ma collectivité.

Il faut du matériel spécifique, et comme il n'y a pas vraiment de "prestation intellectuelle" et que le CCAG FCS est plus adapté à cette prestation, le service est parti là-dessus (je pense en effet que le choix est juste).

Pourquoi 9 ans? Parce qu'ils ont toujours fait comme cela, c'est approuvé par la hiérarchie, et ils n'ont pas envie de s'embêter plus souvent avec cela j'imagine!

Le précédent marché d'une durée de 9 ans vient de s'achever, sans problème apparemment.

C'est une prestation qui est réalisée qu'une seule fois par an, et ils se sont laissés la possibilité de ne pas continuer avec le candidat choisi en ne levant pas les tranches conditionnelles (!!!).

A mon sens, ce n'est pas la bonne solution...

Je pense partir sur une proposition de reconduction annuelle tacite, sans tranche, s'ils ne veulent pas céder sur la durée.

[Mathieu]

Article 16 CMP :

La durée d'un marché ainsi que, le cas échéant, le nombre de ses reconductions, sont fixés en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique.

Sinon oui : plutôt reconductions que tranches

[Lolila]

On fait ce type de marchés, avec le même objet
Il y a des boîtes spécifiques qui font ce genre de prestations donc l'argument du matériel spécifique ne tient pas vraiment la route (c'est comme dans tous les métiers finalement)
En bref chez nous durée "normale", avec des reconductions et pas de tranche conditionnelle

[Coccy]

On fait ce type de marchés, avec le même objet
Il y a des boîtes spécifiques qui font ce genre de prestations donc l'argument du matériel spécifique ne tient pas vraiment la route (c'est comme dans tous les métiers finalement)
En bref chez nous durée "normale", avec des reconductions et pas de tranche conditionnelle

idem chez nous

[ilhunpea]

On a déjà fait un marché de service informatique pluriannuel par tranche. Honnêtement si c'était à refaire on repartirait pas comme ça, la reconduction annuelle est bcp plus simple à gérer ...

[Michel]

la reconduction est à l'identique.
la tranche à un/des livrables identifiables et donc différents d'une tranche à l'autre !

[Mitzy]

Merci à tous pour votre aide!

[Boïo]

bonjour,

on me soumet un marché portant sur des travaux d'installations de système de contrôle d'accès et anti-intrusion (pour lequel j'ai déjà posé des questions par ailleurs sur la possibilité de faire un mapa restreint)
Les techniciens me demandent un marché à bons de commande de 8 ans (un an reconductible 7 fois : avec vérification de la détention de l'agrément par le constructeur).
Motifs : avoir un équipement uniforme pour faciliter de gestion centralisée et procurant des avantages financiers, investissement coûteux, problème de compatibilité du matériel avec le logiciel de gestion centralisée et son évolutivité.
qu'en pensez-vous ?