Questions basiques Accords-cadres et marchés subséquents

[Dorca]

Bonjour très chers camarades,

Plusieurs questions extrêmement basiques sur les AC/MS. Je suis aujourd'hui face à la chose et n'y ayant encore jamais été confronté du haut de mes 5 petits mois d'expérience j'en appelle à votre savoir sur des questions qui vous paraîtront sans doute "bêtes" mais qui me posent pourtant soucis  :

1) Les modalités de "publicité" des MS : en l'espèce il s'agit d'un AC multi-attributaire. J'ai consulté la fiche DAJ et ait donc pu comprendre que les "attributaires potentiels" des MS étant par nature limités, il n'était imposé aucun formalisme particulier quand à la "publicité des lettres de consultations" (pas de publication sur un support classique (JAL, BOAMP,...) nécessaire qu'importe le montant du MS,...). Aussi, je peux, si j'ai bien compris, transmettre les lettres de consultation par courrier AR ou bien même pas courriel avec AR. J'ai bon ou je me fourvoie déjà? Quelles sont vos pratiques en la matière?

2) Les modalités de remises des offres des MS: Existe-t-il des obligations particulière en la matière? Notamment concernant les MS excédant 90 000 euros et donc l'obligation d'autoriser les offres démat ? Obligation d'une "publicité" sur le profil d'acheteur et donc de réception sur ce dernier ou l'on peut faire ça de manière plus archaïque avec un simple courriel tant que date certaine peut être donnée concernant la transmission ? Encore une fois que me conseillez-vous?

3) Question plus factuelle sur la procédure de consultation et de passation en elle-même (pour laquelle je vais peut-être passer pour un idiot d'ailleurs... ): l'AC qui nous concerne relève de l'intercommunalité à laquelle nous sommes rattachés, pour autant le MS à venir sera analysé, a priori, par nos services. C'est normal ou bien il y a un soucis? Pour tout vous dire je ne comprends pas totalement la logique de la démarche si ce n'est de mutualiser les montants et donc de générer de potentielles économies d'échelles dans le cadre de l'accord cadre. Mais je pensais que si l'AC relevait d'une structure, les marchés subséquents y afférents devaient alors relever de la même structure... 

Merci et désolé d'avance si les questions sont "bêtes". J'ai tenté de chercher mon bonheur dans le fofo mais rien de probant concernant mes questions .

[speedy]

1) Les modalités de "publicité" des MS : en l'espèce il s'agit d'un AC multi-attributaire. J'ai consulté la fiche DAJ et ait donc pu comprendre que les "attributaires potentiels" des MS étant par nature limités, il n'était imposé aucun formalisme particulier quand à la "publicité des lettres de consultations" (pas de publication sur un support classique (JAL, BOAMP,...) nécessaire qu'importe le montant du MS,...). Aussi, je peux, si j'ai bien compris, transmettre les lettres de consultation par courrier AR ou bien même pas courriel avec AR. J'ai bon ou je me fourvoie déjà? OK, préférable RAR pour traçabilité et éviter les contestations Quelles sont vos pratiques en la matière?

2) Les modalités de remises des offres des MS: Existe-t-il des obligations particulière en la matière? Notamment concernant les MS excédant 90 000 euros et donc l'obligation d'autoriser les offres démat ? Obligation d'une "publicité" sur le profil d'acheteur et donc de réception sur ce dernier ou l'on peut faire ça de manière plus archaïque avec un simple courriel tant que date certaine peut être donnée concernant la transmission ? Encore une fois que me conseillez-vous? perso : liberté donc j'ai choisi papier et "offre pour....- ne pas ouvrir"

3) Question plus factuelle sur la procédure de consultation et de passation en elle-même (pour laquelle je vais peut-être passer pour un idiot d'ailleurs... ): l'AC qui nous concerne relève de l'intercommunalité à laquelle nous sommes rattachés, pour autant le MS à venir sera analysé, a priori, par nos services. C'est normal ou bien il y a un soucis? Pour tout vous dire je ne comprends pas totalement la logique de la démarche si ce n'est de mutualiser les montants et donc de générer de potentielles économies d'échelles dans le cadre de l'accord cadre. Mais je pensais que si l'AC relevait d'une structure, les marchés subséquents y afférents devaient alors relever de la même structure...  ben oui mais on peut se répartir le travail d'analyse avant CAO/décision .....

[Dorca]

Merci pour votre réponse.

2) Pas de problème selon vous donc pour permettre une réception des offres par courriel (mail simple finalement) ?

3) Pas de soucis pour l'analyse donc mais concernant la signature du marché, cette dernière relève bien de l'entité "titulaire" de l'accord cadre (l'intercommunalité donc pour notre cas)? Ce n'est donc pas à notre Collectivité de le signer? Me trompe-je?

[Dorca]

3) J'up concernant la signature des marchés subséquents. Si l'Accord Cadre relève de l'Interco, tous les marchés subséquents doivent être signés par cette dernière non? Pas par le Maire?

[TpF]

Bjour,

1) Pas de publication, un simple mail pour moi en demandant une réponse pour accusé réception. Et si pas de retour sous 24h, je dégaine le téléphone.
2) Je reste moi aussi "papier" et beaucoup d'entreprises ne sont pas encore prêtes à la démat
3) Si groupement de commande avec convention, l'interco peut avoir prévu de déléguer analyse, signature et le reste . . .
Sinon, c'est obligatoirement le Maitre d'ouvrage de l'AC qui reste le seul décideur et signataire. L'analyse par un tiers non missionné officiellement est contestable à mon sens.

[Dorca]

Super merci pour ces infos complémentaires. Je vais aller fouiner du côté de l'éventuelle convention du groupement de commande pour l'histoire de la signature! 

Plusieurs éléments de confirmation:

1) Pas de publication, un simple mail pour moi en demandant une réponse pour accusé réception. Et si pas de retour sous 24h, je dégaine le téléphone.

J'imagine donc que vous transmettez le DCE avec donc, vous ne le mettez pas à disposition sur une quelconque PF dématérialisée si?

2) Je reste moi aussi "papier" et beaucoup d'entreprises ne sont pas encore prêtes à la démat

Même si montant du MS supérieur à 90 000 euros? Pas d'obligation particulière en la matière donc.

[Ponta]

La mise à disposition du DCE est librement défini par le pouvoir adjudicateur lors des MS.
Soit démat sur PF, soit courriel, soit papier.

Si MS > 90 000 €, pub libre selon les prescriptions de l'AC.

[speedy]

en plus certaines interco ont des services mutualisés avec la ville la plus importante .....

[TpF]

en plus certaines interco ont des services mutualisés avec la ville la plus importante .....

Oui, mais il est préférable de formaliser, sinon risque de contestation.

[speedy]

certes mais pas nécessaire si les services sont mutualisés ils sont les services des deux collectivités, faut juste prendre le bon papier à entête ....