candidature assoc ou particulier

[goran]

Quelles attestations demandez-vous à une association loi 1901 et à un particulier lorsqu'on leur attribue un marché ?

question subsidiaire : à partir de quel seuil ces attestations sont-elles exigibles ? j'ai en tête 3000 € mais je ne sais plus d'où ça sort ! 

[lepouch]

Je demande toujours les statuts de manière à vérifier si l'objet du marché correspond à l'objet de l'asso ...

[goran]

Je demande toujours les statuts de manière à vérifier si l'objet du marché correspond à l'objet de l'asso ...

mais en matière fiscale et sociale ? j'imagine que les assoc fournissent j'imagine, quant aux particuliers ?

[M.Tartempion]

Concernant le montant c'est 5000€:
- Travail dissimulé: R. 8222-1 et D.8222-5 du code du travail (kbis et attestation sociale)
- travailleurs étrangers: D.8254-1 et D.8254-2 du code du travail (liste des travailleurs étrangers)

Pour les particuliers l'attestation demandée au niveau fiscal est le certificat concernant l'impôt sur le revenu (art. 1 de l'arrêté du 25 mai 2016), par contre au niveau social je ne vois pas...

[Ponta]

Concernant le montant c'est 5000€:
- Travail dissimulé: R. 8222-1 et D.8222-5 du code du travail (kbis et attestation sociale)
- travailleurs étrangers: D.8254-1 et D.8254-2 du code du travail (liste des travailleurs étrangers)

+1.

[goran]

merki