Délai procédure - anticipation transposition directive classique

[berder]

j'ai essayé de voir ( vu que pour l'instant nous ne voyons pas la queue de cerise d'un début de projet de transposition de la directive pour les éléments purement procéduraux) ce que pouvaient donner les délais de procédures ( en tout cas de remise des candidatures et des offres) si comme cela est probable la transposition s'exécutait tel que définies dans la directive :

- procédures adaptées : non concernées;
- AOO : DLRO  : 35j ( - 5 j si offres démat possible) => donc 30 j à compter envoi AAPC sauf si utilisation avis préinfo alors 15j
- AOR : DLRC : 30j , délai offres : 30j (- 5 j si offre démat possible). Délai offres peut être réduit à 10j si avis préinfo;
- Procédure concurentielle avec négociation : idem AOR
- DC et Partenariat d'innovation : DLRC : 30 j ; offre délais libres

Il y a donc une réduction importante pour l'AOO on gagne 10 j et en AOR aussi.

Il me semble que le délai de stand still n'a pas changé.

Cela correspond t-il à la lecture que vous en faites ?

[raffalli2]

Pour  moi ca me convient.

Pour le stand still, cela reste la directive recours 2007 qui s'applique.

[speedy]

et donc avec des délais si court vous espérez quand même avoir des offres sérieuses en technique ?

[sokayo]

Tout à fait d'accord, il faut prévoir des délais en cohérence avec l'objet du marché sauf que les services gestionnaires pour qui le terme anticipation est un mystère  vont sauter sur l'occasion pour demander systématiquement les délais minis.

[raffalli2]

malheureusement

[berder]

je n'ai pas indiqué la règle prudentielle de la directive qui signalait que la DLRO devait bien sur être adaptée au marché, notamment en cas de visite obligatoire.

Mais oui les services risques de sauter dessus à pieds joints.

Cela pourrait avoir un impact sur la qualité des offres techniques.

[fanchic]

je n'ai pas indiqué la règle prudentielle de la directive qui signalait que la DLRO devait bien sur être adaptée au marché, notamment en cas de visite obligatoire.

Mais oui les services risques de sauter dessus à pieds joints.

Cela pourrait avoir un impact sur la qualité des offres techniques.

Et alors ils s'en balancent, l'essentiel c'est de conclure des marchés, pas de conclure des bons marchés