UNE Convention pour constituer DES groupements

[maka88]

Bonjour,

je pense à rédiger  une convention pour former des groupements de commandes :  Un certain nombre de membres signent la convention. Il y a dans celle-ci une liste de marchés récurrents sur plusieurs années pour lesquels il est pertinent de mutualiser. Lorsqu'il faut  relancer un marché indiqué dans la convention, chaque partie à la convention est sollicitée et dit si OUI ou NON elle souhaite se grouper (par principe c'est OUI).

Le but est d'éviter la succession des délibérations et d'organiser la mutualisation des achats.

Y voyez-vous une objection ??

Merci.

[An Erminig]

Certes, l'article 8CMP met "commandes" au pluriel, mais "marché" au singulier.

Qui plus est,  il y est écrit :
chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés.

Néanmoins à mon avis c'est faisable, à condition que les marchés soient listés précisément, et que les membres du groupement n'aient pas le choix de participer ou non aux relances de marchés.

Reste ensuite la question de la durée dans le temps des groupements de commande qui n'est pas encadrée par le code.

De toutes façon, il n'y a pas d'autre moyen pour mutualiser les achats actuellement.

[maka88]

On applique déjà une convention avec plusieurs marchés récurrents pour 2 membres, ayant l'obligation de participer aux commandes. j'ai indiqué "les parties conviennent qu'au regard des marchés et de la durée du groupement, 'il est difficile de déterminer par avance les besoins quantitatifs de chacun des membres" et donc....on définira au moment du marché !

Le contrôle de légalité a été sollicité pour accord au vu de l'art.8 ! A ma grande surprise, c'était Ok pour eux ! ca vaut ce que ca vaut, un juge culbuterait peut-être tout.

Le problème...vu que cela fonctionne bien, les personnes publiques alentours ont voulu s'insérer dans le truc....mais bien évidemment sans volonté de s'engager totalement sur  les marchés cités (et ce même si on reduit la liste)..

d'ou ma question...

Merci  de cette réponse.

[fanchic]

L'idée est de ne pas avoir à délibérer de nouveau pour constituer un nouveau groupement dès qu'un besoin listé au préalable se fait pressant?