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Démission d'un délégué d'un syndicat de communes et suppléant

Démarré par Stanislas, Septembre 03, 2015, 02:57:15 PM

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Stanislas

jeudi 03 septembre 2015, 14:57:15
Bonjour à tous,

Dans le cas de la démission d'un délégué siégeant au sein du comité syndical, la démission étant considéré comme un empêchement, le suppléant peut prendre sa place. A priori, jusque là nous sommes d'accord. Ma question est de savoir quel sera le sort du suppléant par la suite. Peut il rester suppléant du nouveau titulaire qui sera élu ou la nouvelle élection désignera forcément un nouveau titulaire et un nouveau suppléant?

Merci pour vos lumières
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