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Décision motivée

Démarré par miamivice, Août 07, 2015, 02:44:23 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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miamivice

vendredi 07 août 2015, 14:44:23
Bonjour,

Dans le cadre d'un AOO ouvert, j'ai plusieurs entreprises qui ont été éliminé par la CAO. Dois-je faire une décision spécifique pour ces entreprises ou les documents type rapport d'analyse des offres et PV de la CAO suffisent?

Merci pour vos réponses

Lolila

#1
vendredi 07 août 2015, 15:38:15
En AOO la CAO est compétente pour éliminer les candidats au stade candidature et déclarer les offres irrégulières ou inacceptables.
Donc le PV reprenant les motifs est suffisant.

miamivice

#2
vendredi 07 août 2015, 17:26:45
Ok merci pour l'info.

Ponta

#3
lundi 17 août 2015, 11:02:22
Citation de: Lolila le Août 07, 2015, 03:38:15 PM
En AOO la CAO est compétente pour éliminer les candidats au stade candidature et déclarer les offres irrégulières ou inacceptables.
Donc le PV reprenant les motifs est suffisant.
+1.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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