BOAMP

[dominique]

 Nouvelle tarification :
Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative
NOR: PRMX1510992A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/29/PRMX1510992A/jo/texte

Les tarifs restent les mêmes, mais désormais le "Toute publication d'avis de procédure d'achat intègre un service de dématérialisation dont la rémunération est incluse dans le coût de l'UP», alors que le précédent arrêté du 8 décembre 2014 faisait payer ce service : "Le montant de la rémunération due en contrepartie du service de dématérialisation de la procédure d'achat à partir du site www.boamp.fr est fixé à 90 euros hors taxe par procédure." (disposition désormais supprimée).
Dominique Fausser

[Ponta]

Merci.