Nouveau contrat de concession

[cocolet74]

Je viens de prendre, sommairement, connaissance, de l'ordonnance du 29 janvier et du décret du 1 février sur les nouveaux contrats de concession qui supplantent les concessions de travaux et les délégations de service public.

A priori, le texte distingue les concessions de service et les concessions de délégation de service public  No comprendo

Est-ce que quelqu'un comprend ?

[R.J]

Comment, une distinction ?

Ordonnance, art. 6 :

II. - Les contrats de concession de services ont pour objet la gestion d'un service. Ils peuvent consister à déléguer la gestion d'un service public. Le concessionnaire peut être chargé de construire un ouvrage ou d'acquérir des biens nécessaires au service.

La délégation d'un service public est bien considérée comme une concession de service.

[cocolet74]

Juste 

Mais alors y-a-t-il des concessions de service qui ne soit pas une délégation de service public

[R.J]

Certes.

[cocolet74]

ou plutôt "qui ne soient pas" des délégations de service public ?