Utilisation de marchés de gré à gré avant passation nouveau marché

[Dorca]

Bonjour très chers camarades.

Le contexte, pour le moins délicat, de notre marchés de fourniture de denrées alimentaires pour les petits restaurants scolaires de notre commune (à raccrocher au post suivant: http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=28609.0), nous empêche de pouvoir lancer une nouvelle consultation et de pouvoir notifier le nouveau marché afférant avant l'extinction du précédent.

Aussi, a-t-on opté pour la mise en oeuvre de marchés de gré a gré (pour chaque lot), avec nos prestataires actuels, courant sur une période de 3 mois. Plusieurs questions face à ce choix :

1) La chose est-t-elle intrinsèquement licite? Sur les 3 mois nous sommes effectivement en dessous des 15 000 euros, tous lots confondus donc pas de soucis de ce point de vue mais toutefois, cela ne revient-il pas finalement à "saucissoner" la consultation dans le temps? Il ne s'agit pour autant pas d'une volonté de nous émanciper d'une procédure plus "formalisée" (l'on reste quoi qu'il en soit en MAPA) mais bien de permettre la poursuite de satisfaire au besoins au termes du marché en cours d'exécution trouvant échéance sous peu et ce, avant la naissance du nouveau "marché". Nous n'avons que peu d'autres solutions alternatives, je pense, à moins que vous ayez quelques conseils ou idées à me présenter. La chose ne me semble foncièrement pas illicite pour autant je me questionne sur sa "propreté" à l'égard du CMP, c'est pourquoi j'en appelle à vos éclairés avis.

2) Quel formalisme nous conseilleriez-vous? En dessous des 15 000 euros, Michel le rappelant régulièrement dans les différents posts, rien de particulier n'est imposé si ce n'est le respect des 3 principes cardinaux, la contractualisation orale est d'ailleurs permise mais certains fournisseurs, aux dires des services référents semblent rechigner à poursuivre sans élément écrit. Pensez-vous qu'il faille dresser un "mini-CCAP" qui serait signé par le prestataire et la Commune ? Ou un simple mail indiquant la poursuite des commandes dans les modalités jusque là mise en oeuvre et ce, sur la nouvelle période pourrait suffir?

3) Le cas échéant, quels éléments intégrer à ce dernier? Modalités et heures de livraison, révision de prix, période concernée par les commandes avant la naissance du nouveau marché, voir minimimum et maximum sur la période concernée (prorata temporis d'une année), voir même BPU pour cadrer les choses. N'est-ce pas un peu lourd pour un marché d'un tel montant?

A vos claviers et merci d'avance.

Dorca

[R.J]

Et pourquoi pas un simple avenant de prolongation des marchés antérieurs (même si BdC de 4 ans déjà).

Tout est cadré par le marché initial, la "malpropreté" est tempérée par les règles propres à la passation d'avenants (limites, collégialité éventuelles, transparence). Et pour le dépassement éventuel des 4 ans, continuité du SP, pas compliqué à faire valoir quand il s'agit de nourrir des gamins.

Sûrement plus simple.

[Dorca]

Effectivement c'était ma volonté initiale que de passer par avenant de prolongation , mais si vous avez pris connaissance du sujet joints à mon message, vous constaterez que la besace, concernant ce marché, est déjà particulièrement remplie (pleine? ). D'où la volonté que de faire "profil bas" et de ne pas en rajouter. 

Sinon oui effectivement, j'aurais opté, sans tergiverser, pour votre solution.

[R.J]

Effectivement c'était ma volonté initiale que de passer par avenant de prolongation , mais si vous avez pris connaissance du sujet joints à mon message, vous constaterez que la besace, concernant ce marché, est déjà particulièrement remplie (pleine? ).

J'avais lu ça à l'époque en effet ... Je n'avais pas fait le lien. Reprenons.

D'où la volonté que de faire "profil bas" et de ne pas en rajouter. 

Je suis loin d'être convaincu que la solution évoquée consiste vraiment à faire profil bas. Au contraire même.

On part d'un marché (de marchés) légèrement problématiques en effet. Rien de complètement dramatique pour autant. On pourrait même trouver des présentations plus propres avec la totalité du dossier sous les yeux. D'où la conclusion : avenant de prolongation exclu.

Mais la solution apportée est d'arriver exactement au même résultat, mais non plus en passant un avenant mais en passant des marchés de gré à gré.

Plutôt que de faire profil bas, ça se rapproche de planquer la poussière sous le tapis.

Profil bas, c'est tout mettre sur la table et assumer.

On va arriver, éventuellement, à un dépassement de quelque millier d'€ d'un seuil MAPA d'il y a quatre ans (et encore, il faudrait regarder en prix de base pour connaître le dépassement exact). Je crois que tout le monde est prêt à l'assumer. Le risque de contentieux est plus que faible ... (pas de concurrent au courant, le CL qui va reprocher ce dépassement mineur alors qu'il s'agit de la cantine des gamins ? Un contrôle CRC sur ce point ? Du pénal ?).

Dès lors, un beau rapport aux élus, passage en CAO si besoin est pour avis, et on nage en pleine transparence. Bien plus qu'avec un contrat de gré à gré oral. On a bien une pêtite illégalité à un moment, mais sans grande conséquence. Donc autant l'assumer.

En se dépêchant de lancer le nouveau marché dans les meilleurs délais.

[Dorca]

Quand j'entends "en rajouter dans la besace" c'est par rapport à la logique même de l'avenant sur un marché déjà bien plus que limite à mon sens  :
- Marché reconductible de 4 ans, un avenant de prolongation conduirait à excéder la durée max.
- Marché passé en procédure adaptée initialement alors qu'il aurait du l'être en AOO face au montant (193 000 euros à l'époque) et donc avec l'incidence financière consécutive à l'avenant l'on excède d'autant plus (et pour le coup on dépasse même le seuil MAPA d'aujourd'hui  ).
- Je n'aime personnellement pas revoir le montant d'un marché à BDC avec maximum. Mais ça, c'est, je pense, mon côté encore un peu psychorigide hérité de mon manque d'expérience 

Voilà pourquoi je préfèrerais passer par quelque chose de "neuf" même si la démarche est criticable elle aussi. Je trouve la situation déjà bien garnie et je pense au contraire que passer par avenant c'est faire fi du droit en toute connaissance de cause à mon sens. L'on sait pertinnemment que l'on est hors des clous, que l'on a fauté, mais l'on poursuivrait comme si de rien n'était. Cette logique me gène un peu pour tout vous dire. D'où ma volonté que de partir sur quelque chose de transitoire pour 3 mois (avoir le temps de procéder à une nouvelle consultation et nous permettre de mettre en place les nouvelles modalités de livraison pour les vacances de la Toussaint). Certes ce n'est pas vraiment plus "propre" mais je trouve la démarche plus honnête au contraire.

Assumer, à mon sens, en l'espèce, c'est davantage dire : "OK on a fait un gros caca jusque là, donc on arrête les frais et on repart sur quelque chose de plus "saint" dès maintenant" (fut-il plus saint). D'où ma volonté que de passer par du gré à gré le temps de la naissance du nouveau marché.

Ne pensez-vous pas que le raisonnement se tient là aussi? Encore une fois je n'ai que peu de recul et c'est pour cette raison que je vous sollicite mais la démarche me paraît plus logique comme telle.

[R.J]

Passer par avenant n'est pas faire fi du droit en connaissance de cause ... C'est simplement reconnaître qu'il y a une situation insatisfaisante, battre un bon coup sa coulpe, promettre qu'on ne le refera plus ... Et passer à autre chose.

Faire du gré à gré, avec les mêmes titulaires .... Ça revient au même. Ce nouveau marché n'est pas plus légal (il doit être computé avec la consultation en parallèle normalement). Mais c'est, de manière particulièrement opaque, essayer de faire croire que c'est plus propre, en se justifiant avec du moins de 15 K qui n'est pas applicable.

Chacun ses goûts.

À vrai dire, on peut résumer la chose de manière simple. Soit on considère qu'il vaut mieux rester avec les mêmes OE, malgré la situation problématique. Auquel cas, inutile de se voiler la face, c'est le même contrat qui se poursuit, et donc avenant.

Soit au contraire, on veut à tout prix dès à présent sortir du contrat initial pour mettre un terme à la situation. Alors, nouvelle procédure. On en fait un MAPA particulièrement souple, avec un minimum de mise en concurrence tout de même (solution évoquée sur l'autre fil).

Mais on ne parviendra pas à avoir les bons côtés des deux solutions.

[Dorca]

Effectivement vu sous cet angle tout est plus claire et transparrent et le raisonnement se tient.

Pour tout vous dire je suis un peu perdu sur la conduite à tenir maintenant.

Si je passe par avenant en théorie, je suis astreint à un avis de la CAO (3 mois sur les 48 représente une augmentation financière de plus de 5%), vu que la procédure devait initialement être en AOO ainsi qu'à l'avertissement de l'AD sur cet avis de la CAO. Pour autant le marché ayant été passé en MAPA initialement avis ou non?

D'ailleurs, pas de CM avant début septembre au sein de notre collectivité (vacances estivales) et le marché arrive à échéance le 1er août. Avec ces éléments que me conseillez-vous?

Merci pour votre pédagogie en tous les cas 

[R.J]

Si décision de partir sur l'avenant :

- Saisine de la CAO pour avis simple, du fait du marché initial non soumis (sous réserve d'un règlement particulier plus strict) ; Point intéressant : puisque l'avis de la CAO est "informel", pas de délai de saisine ...
- Pas de CM du fait de la délégation (qu'on peut considérer marché par marché).

Maintenant, la consultation expresse reste une possibilité intéressante également (quand bien même la continuité de service va être délicate à opérer, mais ça se gère).

[Dorca]

Très bien merci pour ces éléments d'information. Je vais y réfléchir dans la nuit je pense. 

Et si l'on opte pour une consultation expresse, j'avoue que la continuité de service risque d'être complexe, un CCAP léger (cf 3) de mon premier post) suffit j'imagine. Vous pensez nécessaire de fixer les mini et maxi, un BPU... par exemple? Pour 3 mois peut-on considérer, vu la démarche choisie, que cela donne suffisamment d'indication sur le montant du marché par exemple?